Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, vice-présidente de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, plaide pour assouplir l’application des lois d’urbanisme et les adapter aux réalités locales.
Pour ou contre la densification des hameaux ?
Avec mes collègues sénateurs du Morbihan, Joël Labbé et Michel Le Scouarnec, on vient d’adresser un courrier aux maires pour leur préciser notre position et les assurer de notre soutien dans ce dossier. Si nous sommes favorables à la préservation des terres agricoles et contre la prolifération des zones de construction, il nous semble essentiel de pouvoir continuer à construire dans les « dents creuses » des hameaux, très nombreux en Bretagne ; ce qui y rend, d’ailleurs, le problème particulièrement sensible. Quand il existe des terrains libres dans des regroupements de 10 à 15 maisons, il faut les rendre constructibles. C’est une nécessité pour nos territoires ruraux. Au-delà des problèmes humains, avec des gens qui se retrouvent dépossédés d’une partie de leur héritage, c’est une question de dynamisme et d’aménagement du territoire. Il n’est pas admissible de voir les grandes villes qui continuent à s’urbaniser en consommant des terres agricoles alors que les petites communes sont soumises au régime maigre.
Êtes-vous pour un assouplissement de la loi ?
Je n’y suis pas favorable car une loi, une fois qu’elle a été adoptée, est faite pour être respectée. En revanche, je suis favorable à un assouplissement et à une simplification dans son application. Je crois beaucoup plus aux négociations et réflexions entre les maires et les services de l’État en vue d’interpréter les textes en fonction des réalités locales.
Les textes le permettent-ils ?
La loi NOTRe vient d’attribuer aux régions la possibilité de définir leur propre politique d’interprétation et d’application des mesures d’urbanisme, au travers de schémas régionaux d’aménagement du territoire. Cela pourrait être un bon outil concernant la définition et le traitement des « dents creuses » des hameaux.