PUBLIC SÉNAT / 06.01.2016
C’est un texte très attendu en particulier après la Cop21, le projet de loi sur la biodiversité sera examiné par les sénateurs dès le 19 janvier.
Et pourtant, le chemin pour en arriver là aura été long.
Annoncé dès 2012 par François Hollande, adopté en mars dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, son examen au Sénat a été reporté deux fois. En juin, au grand dam de plusieurs ONG environnementales, puis de nouveau en août dernier, le texte est à nouveau repoussé, au mois de janvier. Le ministère de l’Ecologie avait justifié ce nouveau report par des délais trop courts en raison de la session budgétaire.
Pourtant, c’est le texte majeur sur la faune et la flore depuis la loi sur la protection de la nature de 1976. Et l’enjeu est de taille car la France compte parmi les dix pays au monde qui abritent le plus d’espèces notamment grâce aux territoires d’Outre-Mer.
Que contient le texte ? Tout d’abord, la loi crée une Agence de la biodiversité (AFB) qui regroupera les 1 200 agents des quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. En revanche, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage n’est pas inclus dans cette agence, au grand regret des associations mais aussi de Geneviève Gaillard, la rapporteure socialiste du texte à l’Assemblée, qui y voit l’influence du lobby des chasseurs.
L’AFB sera le deuxième grand opérateur de l’Etat en matière d’environnement, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Deuxième grand volet de la loi : les sanctions pour destructions d’espèces menacées. Elles seront doublées: 150.000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Le texte instaure également des obligations de compensation écologique pour les grands projets d’aménagement. Par exemple, sur la ligne TGV Paris-Bordeaux, la SNCF a du racheter 1000 hectares de prairies et de secteur humide pour sauvegarder le vison d’Europe, ainsi qu’une espèce d’oiseau.
Autre nouveauté dans l’examen de ce projet de loi, tous les Français sont invités à donner leur avis sur le texte. Les internautes peuvent commenter et proposer des modifications en ligne. Une consultation lancée par le sénateur EELV Joël Labbé en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon. Les Français peuvent donc s’exprimer en votant sur les propositions faites, en commentant les articles du texte, en proposant de nouveaux articles ou des amendements.
Mais là où le bat blesse, c’est dans la traduction des engagements pris par la France à la Cop 21. Comme l’explique le sénateur LR Jérôme Bignon : « Certes, il n’y en a aucun dans le texte, et en même temps, ils y sont tous : tout ce qui améliore la gestion et la préservation de la biodiversité fait partie des engagements de la Cop 21. L’eau, l’atmosphère, les espèces animales et végétales, c’est un grand ensemble. Alors oui, il n’y a pas de traduction légale de la Cop 21, mais ce texte concourt au grand but général ».
Même discours coté écologiste dont le groupe défend le texte, tout comme le groupe socialiste au Sénat, même s’il compte déposer plusieurs amendements : « L’esprit du texte est très en lien avec la Cop 21, même si on ne peut pas dire que ce soit une traduction législative des engagements et de l’accord. Je vais déposer un amendement sur la préservation des populations autochtones » explique le sénateur EELV Joël Labbé.
Le texte ayant déjà été examiné il y a 6 mois en Commission, toutes les modifications ne pourront se faire qu’en séance. Le gouvernement déposera peut-être certains amendements en lien avec la Cop 21, comme l’expliquent plusieurs sénateurs, ce que ne confirme pas, à ce jour, le cabinet de Ségolène Royal.
