Pour un moratoire européen sur les néonicotinoïdes

Contribution commune de Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, l’UNAF, Greenpeace,
Générations futures, la Confédération paysanne et la Fondation Nicolas Hulot.

Les néonicotinoïdes sont une famille d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ce type de produit est présent sur le marché français depuis 1994. Sous ces dénominations, on trouve les substances actives suivantes : thiaméthoxam, imidaclopride, thiaclopride, dinotéfuran, acétamipride, et clothianidine, qui sont par exemple jusqu’à 10.000 fois plus toxiques que le DDT pour les abeilles.
Contrairement à d’autres pesticides qui restent sur la surface du feuillage traité, les pesticides systémiques, y compris les néonicotinoïdes et le fipronil, sont repris par la plante et transportés dans tous les tissus (feuilles, fleurs, racines et tiges, ainsi que dans le pollen et le nectar).
En conséquence de leur usage largement répandu, ces substances sont trouvées dans tous les compartiments de l’environnement : sol, eau et air. La persistance dans les sols, les cours d’eau et les plantes non-cibles est variable mais peut être longue ; par exemple, la demi-vie des néonicotinoïdes dans les sols est de plusieurs mois et peut dépasser 1000 jours et ils peuvent persister dans les plantes ligneuses pour des périodes supérieures à un an.
L’évaluation mondiale intégrée (WIA : Worldwide Integrated Assessment) entreprise par le groupe de travail sur les pesticides systémiques (TFSP : Task Force on Systemic Pesticides) a été réalisée pour fournir une analyse complète et indépendante sur ces produits chimiques et leurs impacts sur les écosystèmes et sur la biodiversité, afin d’informer sur les mesures à prendre. Rassemblant tout ce qui est connu et publié, près de 1 000 études ont été analysées par une trentaine de chercheurs du monde entier dans les différents champs disciplinaires concernés, de la biologie à la physique, la chimie, la toxicologie.
Les résultats ont été publiés dans le journal à comité de lecture : Environmental Science and Pollution Research (ESPR, Springer) en ligne en 2014 et sous forme d’une édition spéciale en janvier 2015.

Un extrait des conclusions :

• Les néonicotinoïdes sont persistants – en particulier dans les sols – pendant des mois et, dans certains cas, pendant des années où ils s’accumulent. Cela augmente leurs impacts toxiques en augmentant la durée d’exposition des espèces non cibles (invertébrés du sol principalement).

• Les métabolites des néonicotinoïdes (les composés issus de leur décomposition) sont souvent autant, voire plus toxiques, que les substances actives.

• La combinaison de la persistance (pendant des mois ou des années) et de la solubilité dans l’eau a conduit à la contamination à grande échelle des sols, des eaux de surface et de la végétation traitée (et non traitée) et conduit à l’accumulation dans les sols et les sédiments. Il existe des preuves solides que les sols, les cours d’eau et des plantes dans les milieux agricoles, urbains et les zones de drainage, sont contaminés avec des concentrations environnementales très variables par des mélanges de néonicotinoïdes ou fipronil et de leurs métabolites. Pour le milieu aquatique ce sont les invertébrés aquatiques, à la base de la chaîne alimentaire, qui sont le plus impactés.

• La biodisponibilité à grande échelle de ces insecticides dans l’environnement mondial est à des niveaux qui sont connus pour induire des effets létaux et sublétaux sur un large éventail de micro-organismes bénéfiques terrestres des sols et aquatiques, des invertébrés et des vertébrés,. Cette biodisponibilité induit des risques pour le fonctionnement des écosystèmes et les services éco-systémiques fournis par les écosystèmes terrestres et aquatiques, y compris les fonctions des sols et de l’eau douce, comme le recyclage de la matière organique et le cycle des éléments nutritifs, la production alimentaire, la lutte biologique et les services de pollinisation.

• Les pollinisateurs (comme les abeilles) sont exposés à travers, au moins : un contact direct avec les poussières pendant les semailles ; la consommation du pollen, du nectar, des gouttes de guttation, des nectaires extra-floraux, du miellat issu de plantes cultivées et traitées ; l’exposition à l’eau contaminée ; la consommation de pollens et de nectar contaminés provenant des fleurs et des arbres sauvages qui poussent près des cultures traitées ou des plans d’eau contaminés. L’étude des réserves dans les colonies d’abeilles à partir d’un éventail d’environnements très varié à travers le monde montre que les colonies sont régulièrement exposées de manière chronique aux néonicotinoïdes, au fipronil et à leurs métabolites (le plus généralement de l’ordre de 1 à 100 ppb), souvent en combinaison avec d’autres pesticides dont certains sont connus pour agir en synergie avec les néonicotinoïdes.

• Les impacts sur les pollinisateurs sont particulièrement préoccupants. Chez les abeilles, les concentrations réalistes sur le terrain nuisent à la navigation individuelle, l’apprentissage, la collecte de nourriture, la longévité, la résistance aux maladies et la fécondité. Pour les bourdons, les effets irréfutables au niveau de la colonie ont été trouvés chez les colonies exposées chez lesquelles la croissance est plus lente et la production de reines est bien moindre.

• L’ensemble des preuves examinées indique que l’échelle actuelle d’utilisation des néonicotinoïdes et du fipronil n’est pas une approche de gestion de la lutte antiparasitaire durable et qu’elle compromet les actions de nombreuses parties prenantes dans le maintien et le soutien de la biodiversité, et par suite, des fonctions et les services écologiques rendus par divers organismes. La Commission européenne a restreint l’utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ( clothianidine, thiaméthoxam et imidaclopride), suite à plusieurs avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), constatant les risques élevés de l’utilisation de ces substances pour les abeilles.

Cette décision a constitué un premier pas important dans la reconnaissance du rôle de ces molécules dans le déclin des pollinisateurs constaté dans toute l’Europe et dans de nombreuses parties du monde.
Malgré cela, ces produits restent utilisés sur de très larges surfaces, car les restrictions ne concernent ni les céréales d’hiver (la majorité en France) ni les traitements foliaires après floraison. Les abeilles et pollinisateurs continuent à être exposées (poussières des semis, pollen et nectar des adventices et des cultures suivantes…). L’abeille et les pollinisateurs sont le vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles. La valeur économique de la pollinisation a été estimée à 28,5 milliards de dollars US par an dans l’UE, 35% de la production mondiale de nourriture est liée aux insectes pollinisateurs. On estime un déficit de 13,4 millions de colonies d’abeilles pour polliniser correctement les cultures européennes et en France à peine de 25 % des colonies nécessaires sont présentes. Il est urgent et nécessaire d’agir.
Bien sûr les néonicotinoïdes ne sont pas les seuls responsables du déclin des abeilles, mais lorsqu’elles ne seront plus chroniquement intoxiquées elles réagiront mieux aux autres agressions. Lorsque l’Italie a interdit leur usage, les mortalités de ruches ont chuté de 37% à 15% en trois ans.
Des publications récentes font craindre que ces produits affectent également la santé humaine. Dans un communiqué du 17 décembre 2013, l’EFSA déclare que «deux néonicotinoïdes – l’acétamipride et l’imidaclopride – peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ». Ils peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l’apprentissage et la mémoire.» L’agence canadienne de réglementation sur la lutte
antiparasitaire classe la clothianidine, le thiaclopride et le thiaméthoxam comme perturbateurs endocriniens potentiels et indique des effets suspectés sur la reproduction chez l’animal pour l’acétamipride, la clothianidine et le thiaméthoxam. L’agence pour la protection de l’environnement des Etats-Unis (US EPA) classe le thiaclopride comme cancérigène probable. L’utilisation de ces molécules n’a pas permis une augmentation significative des rendements pour les agriculteurs :

• les rendements du tournesol et du maïs entre 1995 et 2007, n’ont pas été affectés par l’interdiction du Gaucho (Agence Européenne de l’Environnement)

• sur le blé et le colza, les traitements néonicotinoïdes n’ont pas d’impact notable sur les rendements (étude britannique portant sur 20 ans)

• aux Etats-Unis, 19 études montrent que les néonicotinoïdes n’ont pas permis une amélioration significative des rendements des cultures.(Center for Food Safety)

• en Italie, l’interdiction des néonicotinoïdes et du fipronil n’a pas diminué les rendements de maïs (Apenet)

• des chercheurs français ont constaté que l’intensification des cultures ne permettait pas d’augmenter le rendement, voire occasionnait plus de variabilité, pour les cultures hautement dépendantes du service de pollinisation

• Le document du parlement européen «Existing scientific evidence of the effects of neonicotinoid pesticides on bees» xii préconise, en substitution aux néonicotinoïdes, la rotation des cultures, les méthodes de lutte biologiques (nématodes contre la chrysomèle), une protection des végétaux préventive et non chimique, et la promotion de l’agriculture biologique

La rotation des cultures est efficace pour lutter contre le taupin et la chrysomèle.

• Les techniques de lutte intégrée des ravageurs (IPM) sont opérationnelles et ne représentent pas un coût supérieur.

• Il faut abandonner le traitement systématique préventif qui n’est pas utile dans la très grande majorité des cas concrets (>90%)

De nombreux paysans pratiquant l’agriculture agroécologique, paysanne ou biologique font la preuve qu’une agriculture sans néonicotinoïdes est techniquement possible. Quand un besoin est identifié, les options de lutte antiparasitaire pour éviter l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes sont variées et peuvent inclure la diversification et modification de la rotation des cultures, les dates de plantation, le travail du sol et l’irrigation, l’utilisation des variétés moins sensibles dans les zones infestées l’application des agents de lutte biologique et en dernier lieu l’utilisation d’ insecticides à risque réduit. Ces options sont souvent plus efficaces lorsqu’elles sont appliquées en combinaison dans une stratégie globale de lutte intégrée.

Concernant l’usage des néonicotinoïdes en productions fruitières et légumières, l’usage de néonicotinoïdes particulièrement préoccupant :

– D’une part, dans ces productions,l’exposition humaine à ces molécules y est directe et répétée, et combinée à de nombreuses autres molécules pesticides. Quant à la protection des consommateurs,seule une fraction minime des productions mises sur le marché sont l’objet d’un contrôle des taux de résidus.

– Mais d’autre part, s’il existe des techniques alternatives aux néonicotinoïdes (bio-contrôle, prophylaxie, filets anti-insectes, lutte biologique…) pour tous leurs usages en fruits et légumes, leur coût global demeure nettement supérieur. Pour ces productions,parmi les plus en difficulté en France, la dérive chimique des pratiques phytosanitaires découle directement d’une situation économique de concurrence extrême et distordue, et de leur exclusion des principaux dispositifs de soutien de la PAC. Même les dispositifs de l’OCM, qui proposent -sous conditions- l’eco-financement de certaines démarches alternatives, excluent plus de la moitié des producteurs.

Ainsi, si l’urgence sanitaire commande aux pouvoirs publics d’agir au plus vite pour le retrait des néonictotinoïdes, leur fonction de béquille économique ne saurait être ignorée : des politiques publiques de nature à réduire le coût des approches alternatives et à permettre la juste rémunération de l’acte de production doivent assurer la solidité de la transition agro-écologique.

L’Agence Européenne de l’Environnement estime que maintenir l’utilisation généralisée des néonicotinoïdes augmente le risque de préjudice grave pour l’environnement et menace la sécurité alimentaire.

Le parlement néerlandais, sur la base des études montrant l’impact des néonicotinoïdes sur la mortalité élevée des abeilles et l’apparition de lésions cérébrales chez les enfants, a invité le gouvernement néerlandais à adopter un moratoire sur tous les néonicotinoïdes jusqu’à ce qu’il soit établi que les néonicotinoïdes n’ont pas un effet néfaste sur les abeilles et la santé humaine. En vertu de l’article 69 du règlement européen n°1107/200, lorsqu’il apparaît qu’une substance active est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l’environnement, un Etat membre ou la Commission européenne peuvent engager une procédure visant à restreindre ou interdire l’utilisation et la vente de la substance.

La France, premier pays agricole de l’Union européenne, s’est fixée pour objectif de devenir leader de l’agro-écologie et a engagé plusieurs actions à cette fin. Mais malgré les annonces les résultats sont alarmants. Le bilan à mi parcours d’Ecophyto-2018, qui devait réduire de 50% la consommation des pesticides est catastrophique. Des mesures volontaristes s’imposent. Il est grand temps de prendre des décisions qui permettent de mettre en oeuvre le développement de l’agroécologie voulue par le gouvernement et de l’agroécologie paysanne pratiquée par de nombreux paysans français, qui eux n’utilisent pas de néonicotinoïdes. Leur interdiction contribuera à cette évolution. Elle a su adopter dès 2012 une position forte pour la protection des pollinisateurs en initiant, et en soutenant jusqu’à son terme, le processus qui a conduit à l’interdiction partielle de trois néonicotinoïdes. Cependant, le gouvernement n’a pas su poursuivre cet objectif comme en témoigne les derniers résultats annuels du plan Ecophyto parmi lesquels une augmentation du recours aux produits phytosanitaires de 5% en moyenne entre 2009 et 2013 et de 9,2% entre 2012 et 2013 (indicateur NODU). Plus inquiétant encore, une augmentation de presque 500 tonnes entre 2012 et 2013 des quantités de substances actives vendues (QSA) pour les produits de traitement de semences dont les néonicotinoïdes font largement partie. L’Etat français revoit sa copie à la baisse sur cette question étant donné la révision des nouveaux objectifs de la prochaine version du plan Ecophyto. Cette revue à la baisse des objectifs Ecophyto va à l’encontre de la volonté affichée par le gouvernement d’une réduction de l’utilisation des pesticides en France et s’éloignent de l’objectif initial de ce plan d’une réduction de l’utilisation des pesticides de 50% d’ici 2018 en France. Au lieu d’une réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici 2018, une baisse de 25% d’ici 2020, puis de 50% d’ici 2025 est prévue. Ces nouveaux objectifs sont clairement en contradictions avec la volonté du Président de la république d’aller «plus loin» dans l’interdiction de pesticides qu’il a exprimé lors de son discours d’ouverture de la Conférence environnementale 2014. Il lui appartient aujourd’hui de poursuivre son action en incitant l’Union européenne à aller plus loin.

Le Sénat qui a voté à l’unanimité le rapport d’information de la mission commune sur les pesticides et la santé « Pesticides vers le risque zéro », ne peut pas se satisfaire d’une simple constatation. Il lui appartient de soutenir une résolution qui va dans le sens des recommandations inclues dans ce rapport.

Cette proposition de résolution vise à inviter le gouvernement français à agir auprès de l’Union européenne pour obtenir un moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoïdes tant que les risques graves sur l’environnement et la santé humaine ne seront pas écartés.