Le PLF proposé par le gouvernement n’était pas satisfaisant. Sans même parler des doutes, partagés avec le Haut conseil des finances publiques, quant au réalisme de la trajectoire de finances publiques, la démarche consistant à faire payer aux ménages et au service public des baisses de cotisations et d’impôts pour les entreprises, sans contreparties, ne permet pas d’emmener notre économie dans la voie d’une réelle transition écologique.
Le débat a toutefois permis d’obtenir des engagements du gouvernement. Pour André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine et Vice-Président de la commission des Finances : « Le Secrétaire d’Etat au Budget s’est notamment engagé à satisfaire notre demande de supprimer la déductibilité des contributions des banques au fonds de résolution bancaire unique. Cette décision serait prise dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative. Nous serons particulièrement attentifs à la proposition du Gouvernement. »
La majorité sénatoriale de droite a hélas dégradé cette première partie du texte. D’abord, elle a réduit la péréquation entre collectivités. Or dans une période difficile, il vaut mieux renforcer la solidarité que la réduire. Ensuite, elle a rehaussé le plafond du quotient familial. Il s’agit d’un dispositif injuste, qui profite très majoritairement aux plus riches. Cette mesure aurait donc un effet anti-redistributif tout à fait malvenu. Il existe bien d’autres moyens, comme des allocations universelles dès le premier enfant, pour soutenir la famille d’une manière équitable. Enfin elle a fait le choix de satisfaire le lobby industriel des agrocarburants, qui détourne de leur destination les terres agricoles alors qu’il y a un déficit d’offre en matière d’agriculture biologique.
A propos de l’équilibre général du texte, André Gattolin remarque : « La droite avait promis de réécrire le texte et de faire 100 milliards d’euros d’économies. Non seulement elle n’a à ce stade proposé aucune mesure significative, mais elle a même dégradé le solde budgétaire de 1,4 milliards. Aujourd’hui, quelle est donc la politique budgétaire de la droite ? »
Le Groupe écologiste du Sénat a donc voté contre cette première partie, telle qu’elle résultait des débats du Sénat.
