Les sénateurs écologistes interrogent le gouvernement sur la position de la France
Paris, le 3 juillet 2014
À Monsieur Laurent FABIUS,
Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Monsieur le Ministre,
Ce jeudi 26 juin, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté un projet de résolution (A/HRC/26/L.22/Rev.1) déposé par l’Afrique du Sud et l’Equateur visant à contraindre juridiquement les sociétés transnationales au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Cette résolution progressiste, soutenue par plus de 500 mouvements et réseaux à travers le monde, propose de créer un groupe de travail intergouvernemental qui sera chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international, les activités des multinationales.
En effet, certaines de ces grandes entreprises bénéficient aujourd’hui d’une relative impunité lorsque des abus aux droits fondamentaux sont constatés, aidées en cela par des moyens juridiques colossaux. De l’Inde à l’Equateur, en passant par le Salvador et l’Afrique du Sud, les exemples dramatiques des effets de cette dérégulation sur les peuples et leur environnement ne manquent pas.
Les dispositifs actuels, qui reposent tous sur une logique volontaire et non contraignante, ne permettent plus de faire face aux abus des multinationales. Cet outil est donc une nécessité et nous nous félicitons de l’adoption d’une résolution en ce sens.
Toutefois, le vote pour cette résolution n’a pas été unanime. 14 pays s’y sont opposés, dont la France. Nous regrettons que la France, accompagnée des autres pays de l’OCDE, n’ait pas pris ses responsabilités en s’engageant réellement en faveur des droits de l’homme au-delà des prétendus intérêts financiers et géostratégiques. Ce vote n’honore pas notre pays en nous inscrivant dans le camp du laisser-faire face aux abus des multinationales.
Monsieur le Ministre, les sénateurs écologistes souhaitent connaître les raisons qui ont poussé le gouvernement à voter contre cette résolution. Ils souhaitent savoir de quelle manière le gouvernement entend participer à la mise en œuvre d’un cadre juridique international pour garantir le respect des droits de l’homme face aux abus de certaines multinationales.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Le Groupe écologiste du Sénat
Jean Desessard, Jean-Vincent Placé, Leila Aïchi,
Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin,
Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, André Gattolin, Joël Labbé
