Campagne pour les Européennes, c’est parti !

• Au Sénat, nous pouvons donc être amenés, comme les députés, à nous exprimer sur un projet ou un acte de l’Union européenne, par le biais de ces propositions de résolution européenne, qui sont en quelque sorte des « déclarations de principe ».

Par exemple, suite au scandale de la viande de cheval dans les lasagnes, nous avons voté au Sénat une résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation. J’ai pu défendre au nom du groupe écologiste la nécessité pour le consommateur d’une information claire et d’un étiquetage exigeant des aliments, en dénonçant les risques sanitaires liés à notre modèle agro-industriel : utilisation en masse d’OGM dans l’alimentation animale, recours excessif aux antibiotiques chez les animaux, effets cocktail des pesticides sur les végétaux, nitrates et pesticides qui polluent nos cours d’eau…

• Nous pouvons également exprimer nos positions lors de débats mis en place à l’initiative du gouvernement ou d’un parlementaire, sur des réformes européennes majeures.

Ce fut notamment le cas lors des débats mis en place par le gouvernement sur la politique commune de la pêche en juillet 2012 et avril 2013, où les écolos ont pu affirmer leur soutien à une pêche durable et artisanale et défendre l’attribution des droits de pêche préférentiellement aux pêcheurs ayant des pratiques à faible impact sur les écosystèmes, un faible taux de rejet, et un taux maximum d’emploi généré par kilos de poissons débarqués.

Ce fut le cas aussi lors du débat sur la PAC, en juillet 2013, où nous avons défendu une agriculture à taille humaine et respectueuse des écosystèmes.

• Enfin, les parlementaires français jouissent du droit de questionnement, qui permet d’interroger le gouvernement sur ses intentions. Les séances de questions d’actualité au gouvernement ou de questions cribles thématiques reviennent souvent sur des enjeux d’envergure européenne, et permettent de faire pression sur le gouvernement pour qu’il tienne ses positions à Bruxelles.

J’ai eu par exemple l’occasion de saisir Stéphane Le Foll sur le budget de la PAC et les négociations menées par la France, ou dernièrement, sur les OGM, demandant au gouvernement français de jouer de tout son poids pour refuser l’autorisation du maïs OGM TC1507 et défendre la sécurisation des procédures d’autorisation des OGM.

Il faut savoir que « les traités et le droit adopté par l’Union Européenne sur la base des traités priment le droit des États membres », comme le précise le Traité de Lisbonne. Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national.

Sur le plan environnemental, cela nous arrange souvent bien, nous, les écolos, l’Europe rappelant régulièrement à la France son statut de « mauvais élève » pour non-respect des directives européennes, avec des sanctions financières à la clé :
On pense immédiatement, ici en Bretagne, à la Directive Nitrates, et les efforts insuffisants réalisés dans la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole, ou à la Directive-cadre sur l’eau, qui prévoyait le bon état écologique des milieux aquatiques en 2015 et que l’on est loin d’avoir atteint. On pense également à la Directive de 2008 sur la qualité de l’air que la France ne respecte toujours pas.

D’un autre côté, la complexité de la réglementation européenne nous empêche d’avancer sur certains sujets, voire sert d’alibi à nos dirigeants français pour « botter en touche » les sujets dérangeants.
De par mon expérience au Sénat, cela est particulièrement vrai dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, dont l’exemple le plus marquant est certainement le dossier des OGM, où les tentatives du gouvernement pour interdire leur culture sur notre territoire se retrouvent non-conformes au droit européen. Nous voterons d’ailleurs de nouveau lundi prochain au Sénat une proposition de loi sur l’interdiction des maïs OGM.
Je tiens à vous faire part également de mon combat auprès des ostréiculteurs traditionnels, pour un étiquetage différencié des huitres dites « naturelles », diploïdes nées en mer, face à la production et à la commercialisation croissante des huitres triploïdes, issues d’une manipulation biologique. J’ai défendu avec force un amendement à ce sujet dans le cadre du projet de loi consommation, provoquant un vrai débat dans l’hémicycle, mais me suis vu opposé une fin de non-recevoir en raison de la réglementation européenne en vigueur : L’huître triploïde échappant à la réglementation des OGM, et n’étant pas non plus considérée comme un « nouveau produit alimentaire » par l’Europe, aucun étiquetage spécifique n’est imposé.

Sur le dossier des semences paysannes également, malgré le point marqué récemment lors de l’examen de la proposition de Loi visant à lutter contre les contrefaçons, avec l’adoption d’un amendement reconnaissant que les semences de ferme ne sont pas de contrefaçons, c’est à Bruxelles que se joue la protection de la biodiversité alimentaire ! Le système européen d’autorisation des semences est aux mains des multinationales semencières, et nous devons nous battre contre ces lobbies !

Encore un exemple de l’importance de l’Europe sur le dossier des PNPP (Préoccupations Naturelles Peu Préoccupantes), que nous encourageons comme alternatives aux pesticides : Dans le cadre de la loi d’avenir agricole, le gouvernement s’est réfugié derrière le cadre du règlement européen d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques, dit REACH. Les PNPP pouvant contenir des substances actives, comme des essences naturelles comme la lavande, ils sont soumis à la même réglementation que les produits chimiques. Il y a un gros travail à faire pour différencier ces applications !

Tous ces exemples dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation nous montrent bien l’importance de notre choix lors de ces élections européennes. Le fait que les partis politiques représentés au Parlement européen désigneront une tête de liste qui pourrait devenir le Président ou la Présidente de la Commission en cas de victoire à ces élections donne un enjeu encore plus important à ce scrutin et à notre choix d’électeur. Les citoyens ignorent le plus souvent à quoi sert le Parlement européen et sous-estiment l’impact de leur vote sur des décisions qui les concernent directement.

Pour finir, j’aimerai revenir rapidement sur nos succès écolos franco-français dans ce domaine de l’agriculture et de l’alimentation:
• tout d’abord, l’adoption de la loi zero-phytos en janvier, qui est un vrai premier pas dans la réduction de l’usage des pesticides

• d’autre-part, les avancées à l’issue de la première lecture de la loi d’avenir agricole, dont l’ambition est d’engager la transition agro-écologique de notre agriculture, et qui a été largement enrichie par les écologistes, avec plus d’une quarantaine d’amendements écolos adoptés. Je pense notamment à la  prise en compte de l’agriculture dans les SCoT, aux projets alimentaires de territoire, à la reconnaissance juridique d’organisations de développement agricole comme la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), ou à la possibilité pour les Préfets de définir des distances de sécurité entre habitations et zones d’épandage de pesticides.

Le travail pour promouvoir une agriculture de proximité, répondant aux besoins alimentaires des habitants, et soucieuse des questions environnementales et sociales est engagé. Nous le considérons comme une étape. Mais si nous ne sommes plus au milieu du gué, nous ne sommes pas encore au bout du chemin…

En conclusion, nous avançons sur ces sujets déterminants pour l’avenir de nos territoires, de nos paysans, de la santé publique. Mais nous serons particulièrement attentifs à ce que les ambitions agro-écologiques de la France soit en cohérence avec les autres politiques publiques, notamment commerciales : Le Partenariat Transatlantique semble aller à contre-courant des principes de l’agro-écologie !
Je laisse ainsi la parole à Yannick Jadot, pour qu’il revienne sur les conséquences désastreuses de ce projet, contraire aux valeurs écologiques, sociales, solidaires et démocratiques que nous portons à Europe-Ecologie-Les-Verts. »