Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a franchi au Sénat aujourd’hui sa dernière étape législative avec succès. Le Groupe écologiste du Sénat applaudit ce travail législatif immense et se réjouit de la révolution pour le logement et l’urbanisme que réserve cette véritable « cathédrale législative ».
Sur le plan environnemental, les terres agricoles et naturelles seront mieux protégées. Plusieurs mesures lutteront contre l’artificialisation des sols et le transfert de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités permettra de contenir l’étalement urbain. Par ailleurs, la biodiversité sera prise en compte dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (ScoT). D’autres dispositions favoriseront la rénovation thermique et la lutte contre les « passoires thermiques ».
Encadrement des loyers, garantie universelle des loyers, lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, trêve hivernale : de nombreuses mesures sont également mises en place en faveur de la justice sociale.
Le texte ouvre également la voie à des innovations chères aux écologistes, comme l’habitat participatif, qui se trouve pour la première fois inscrit dans la loi et doté d’un vrai statut juridique. C’est, de fait, la reconnaissance d’une autre façon de concevoir le logement et la vie en société, fondée sur la solidarité et l’éco-habitat.
Alur est une belle réussite, qui fera date dans l’histoire du droit au logement et pour la protection des terres agricoles et naturelles.
Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste
Joël Labbé, Vice-président de la commission des Affaires économiques et chef de file du groupe sur Alur
Aline Archimbaud, Rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales
Ronan Dantec, Vice-Président de la commission du Développement durable
et l’ensemble des membres du Groupe écologiste.
