Sauver la presse en ligne pour garantir le pluralisme de l’information
A l’occasion de l’adoption de la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, le Groupe écologiste se félicite d’une décision qui permettra de défendre le pluralisme de l’information, un enjeu démocratique majeur. Or l’État reste, notamment à travers les aides qu’il accorde à ce secteur, le principal garant d’une presse libre et indépendante.
Dans cette perspective, les écologistes plaident depuis de nombreuses années en faveur de l’alignement du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée. La baisse du taux de TVA constitue une réparation face à une injustice qui devenait chaque jour plus criante. En effet, si la presse imprimée est actuellement assujettie à un taux de TVA de 2,1 %, les sites de presse en ligne payants sont soumis au taux normal de 20 %. Cette proposition de loi instaure une nouvelle justice fiscale en raisonnant en termes de marque d’information et non plus en termes technologiques.
Le groupe écologiste a donc voté conforme la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale.
Pour ce qui concerne les contrôles fiscaux en cours (Mediapart, Terra eco, Arrêt sur image…), André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine et chef de file pour le Groupe écologiste, a rappelé que « plusieurs supports numériques d’information de qualité font l’objet de procédures de recouvrements fiscaux au terme desquels ils risquent, comme on dit, de mourir guéri » et a appelé le gouvernement « à tenir compte de l’esprit de la loi en mettant en oeuvre un dispositif d’amnistie fiscale circonstancié. »
Rappelant que de nombreux amendements défendant cette proposition avaient subi des avis défavorables, Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et Présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a conclu : « Nous ne bouderons pas notre plaisir, mais davantage de considération hier pour le Parlement aurait fait gagner des moyens aux journaux, de la sécurité à la presse en ligne et du temps à tout le monde. »
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
