Le jeudi 14 novembre, le Sénat a rejeté le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, et ne pourra donc pas examiner le volet des dépenses. Le groupe écologiste du Sénat déplore la surdité du gouvernement et parfois de ses partenaires sur les alertes des écologistes en matière de santé environnementale et de santé publique, qui renvoie toujours à plus tard les mesures concernant la prévention.
Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales, qui a défendu avec Jean Desessard ces amendements pour le groupe écologiste : « Cette année encore, la santé environnementale est le parent pauvre des politiques de santé. Nous attendions a minima des signes du gouvernement. Il n’y en a eu aucun. »
C’est pourquoi, le groupe écologiste a voté sans enthousiasme la partie recettes du PLFSS. Lors de cette discussion, les écologistes ne s’expliquent pas l’opposition aux mesures de santé environnementale et de santé publique. Le Sénat avait pourtant adopté l’an dernier des amendements sur l’huile de palme et l’aspartame et les écologistes ont déposé ces amendements de nouveau, de même que des amendements sur le diesel et le mercure dentaire. Mais cette fois, la volte- face de certains de nos partenaires n’a pas permis l’adoption de ces propositions. Au sujet du diesel, Jean Desessard a observé que soutenir cette filière allait créer de l’emploi… mais dans le domaine de la santé !
Tous ces amendements proposaient un système de taxation modéré de substances particulièrement dangereuses et pourtant consommées à grande échelle. Ce système aurait permis d’inciter à l’utilisation par les industriels de produits plus sains, tout en fournissant des ressources supplémentaires pour la prévention ce qui aurait des effets positifs de long terme sur les dépenses d’assurance maladie. Il constituait un moyen efficace de lutter contre le déficit de la sécurité sociale en s’attaquant aux causes et non aux conséquences de cette dette.
Le groupe écologiste a aussi proposé des amendements pour instaurer un système de cotisation progressif et donc plus juste pour les retraites agricoles ainsi qu’une proposition, également défendue par 60 députés socialistes à l’Assemblée nationale, visant à mettre en place une CSG progressive pour améliorer le pouvoir d’achat.
Les écologistes ont également défendu des amendements sur le vélo permettant la prise en charge par l’employeur d’un abonnement aux transports en commun couplé à un abonnement vélo en libre service et une réduction des cotisations sociales pour les employeurs mettant en œuvre une indemnité kilométrique vélo. Sur le covoiturage, deux amendements ont été adoptés, mais tous ont recueilli un avis défavorable du gouvernement, une opposition incompréhensible.
Le Sénat a toutefois adopté un amendement écologiste de suppression qui rappelle l’opposition du groupe au principe des clauses de désignation des contrats de complémentaire santé, réintroduit par le gouvernement alors même qu’il avait déjà été censuré par le Conseil constitutionnel après l’examen du projet de loi de transposition de l’ANI. Cette article aurait incité dangereusement à la concentration des acteurs du marché de la complémentaire et favorisé les instituts de prévoyance au détriment des mutuelles.
Autre victoire des écologistes, l’adoption d’un amendement abaissant le seuil de déclenchement de la contribution additionnelle des employeurs sur les retraites chapeaux, conformément à une mesure similaire prise par le Sénat sous le précédent gouvernement en 2011. En temps de crise, il est normal de mettre à contribution les retraites des plus aisés.
Enfin, les écologistes déplorent que la partie des dépenses, qui aurait permis un débat utile notamment sur la politique de santé, ne puisse être examinée. Les amendements du groupe écologiste à ce sujet concernaient principalement la défense de l’hôpital public (renforcement de l’abrogation de la convergence tarifaire public-privé, encadrement de l’activité libérale exercée au sein des établissements publics de santé), l’amiante (rétablissement de la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l’amiante, demande de rapport sur l’amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l’amiante), ainsi que des propositions du rapport Archimbaud (40 propositions pour un choc de solidarité) sur le parcours de soins tiers-payant sans dépassement d’honoraires et l’accès aux soins (réforme en profondeur des procédures administratives complexes qui font qu’aujourd’hui des milliers de personnes n’ont pas recours à leurs droits pour se soigner ; tiers-payant intégral…).
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
