Les solutions des écologistes du Sénat
Dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, le groupe écologiste du Sénat a déposé une cinquantaine d’amendements afin de porter une autre vision des politiques sociales et de santé, fondée sur la prévention, l’accès aux soins pour toutes et tous, la défense de l’hôpital public et la justice sociale.
Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales et cheffe de file sur ce texte : « La prévention est pour beaucoup un slogan. C’est toujours « pour l’année prochaine ». Retarder la prévention, c’est occasionner un coût sanitaire sur le plan humain et un coût en dépense d’assurance maladie immense. Il est urgent d’engager la conversion écologique des politiques de santé. »
Santé environnementale. Avant le rejet du texte final, le Sénat avait adopté l’an dernier des amendements sur l’huile de palme et l’aspartame. Les écologistes ont donc déposé à nouveau ces amendements, de même que celui sur le diesel. L’objectif de ces amendements consiste à proposer un système de taxation de substances particulièrement dangereuses, de grande consommation, permettant d’inciter à la consommation de produits plus sains, fournissant des ressources supplémentaires pour la prévention et ayant des effets positifs de long terme sur les dépenses d’assurance maladie pour la sécurité sociale sur le long terme. C’est un moyen efficace de lutter contre le déficit de la sécurité sociale en s’attaquant aux causes et non aux conséquences de cette dette.
Conversion écologique des déplacements. Les écologistes ont déposé des amendements sur le vélo permettant la prise en charge par l’employeur d’un abonnement aux transports en commun couplé à un abonnement vélo en libre service, ainsi qu’une réduction des cotisations sociales pour les employeurs mettant en oeuvre une indemnité kilométrique vélo. Sur le covoiturage, un amendement prévoit la prise en charge des frais de transports partagés par l’employeur au même titre que les frais de transports en commun.
Clauses de désignation. Porté par Jean Desessard, membre de la commission des affaires sociales, chef de file sur l’Accord National Interprofessionnel, un amendement propose la suppression de l’article introduit à l’Assemblée par le gouvernement réintroduisant le principe des clauses de désignation des contrats de complémentaire santé, déjà examiné lors du projet de loi de transposition de l’ANI.
Retraites. Les écologistes ont déposé une série d’amendement pour promouvoir un système de cotisations progressives pour les retraites agricoles afin d’éviter les phénomènes de sur ou sous-cotisation et apporter plus de justice pour la retraite des agriculteurs. Les écologistes ont également déposé un amendement pour encadrer les « retraites chapeaux » en renforçant la contribution de l’employeur pour que les retraites des plus aisées contribuent davantage à la solidarité nationale.
CSG progressive. La CSG est aujourd’hui un impôt injuste car intégralement proportionnel. S’appuyant sur une initiative commune de 60 députés socialistes et des écologistes de l’Assemblée nationale, le groupe écologiste du Sénat reprend un amendement visant à instaurer une CSG progressive. Cette mesure, dont l’impact est neutre sur les finances publiques, vise simplement à préserver le pouvoir d’achat des plus modestes et à redonner à l’impôt l’une de ses vocations premières : la lutte contre les inégalités sociales.
Famille. La réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) telle que présentée par le gouvernement est très défavorable aux familles de classe moyenne qui verraient leur allocation de base divisée par deux. Les écologistes proposent de supprimer cet article.
Défense de l’hôpital public. Les écologistes ont déposé plusieurs amendements visant à aller jusqu’au bout de l’abrogation de la convergence tarifaire entre le public et le privé. Ils ont également prévu l’encadrement de l’activité libérale exercée au sein des établissements publics de santé.
Médicaments. Afin de lutter contre les médicaments mis sur le marché dans le seul but de faire du profit mais sans plus-value thérapeutique, les écologistes ont déposé un amendement proposant d’en supprimer le remboursement, ce qui permettra de protéger les médicaments dits « génériques ».
Amiante. Afin d’apporter des réponses concrètes au scandale sanitaire que représenté l’amiante, les écologistes ont déposé des amendements visant à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l’amiante et ont demandé un rapport sur l’amélioration des conditions de traitement des dossiers des victimes de l’amiante pour l’accès au fonds de cessation anticipée d’activité pour les victimes directes comme les ayant-droits. Accès aux soins. Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre, Aline Archimbaud formulait quelque 40 propositions pour lutter contre le non-recours aux soins pour les personnes en situation de précarité. Afin de traduire ces propositions dans les faits, les écologistes ont déposé un grand nombre d’amendements. Ils prévoient une réforme en profondeur des procédures administratives complexes qui font qu’aujourd’hui des milliers de personnes n’ont pas recours à leurs droits pour se soigner. Ces amendements proposent également la généralisation du tiers-payant intégral, la possibilité d’un parcours de soins avec tiers-payant et sans dépassement d’honoraires ou encore le soutien aux actions d’innovation sociale.
Accès aux soins. Dans son rapport remis au Premier Ministre en septembre, Aline Archimbaud formulait quelque 40 propositions pour lutter contre le non-recours aux soins pour les personnes en situation de précarité. Afin de traduire ces propositions dans les faits, les écologistes ont déposé un grand nombre d’amendements. Ils prévoient une réforme en profondeur des procédures administratives complexes qui font qu’aujourd’hui des milliers de personnes n’ont pas recours à leurs droits pour se soigner. Ces amendements proposent également la généralisation du tiers-payant intégral, la possibilité d’un parcours de soins avec tiers-payant et sans dépassement d’honoraires ou encore le soutien aux actions d’innovation sociale.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
