Les Sénateurs écologistes se sont mobilisés fortement lors du projet de loi Consommation présenté par Benoit Hamon pour y intégrer des mesures contre l’obsolescence programmée.
Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe écologiste, auteur d’une proposition de loi sur le sujet, a martelé l’importance d’agir contre l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement, comme s’y était engagé le Ministre lors du débat parlementaire du 23 avril 2013.
Les écologistes ont réussi à obtenir des avancées sur la garantie légale de conformité, la réparation des produits, l’économie circulaire et l’encadrement de la publicité, qui représentent des leviers importants pour lutter contre l’obsolescence programmée. Le Gouvernement s’est également engagé à poursuivre la réflexion, notamment quant à la définition juridique, lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre.
Le Sénateur reste toutefois vigilant : « Les engagements du Gouvernement et les avancées obtenues en séance sont encourageantes, mais le texte ne va pas assez loin. Il reste beaucoup à faire, notamment sur la définition, l’extension de la garantie à 5 ans, la disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans et la modulation de l’éco-contribution. Ma détermination sur le sujet reste entière. »
Les avancées au Sénat portent sur :
– La garantie : pendant deux ans, les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire, grâce à l’amendement des écologistes et de Laurence Rossignol (PS). C’est l’assurance d’une garantie effective pour le consommateur, qui pourra plus facilement réparer son produit en cas de panne.
Jean-Vincent Placé se félicite : « c’est une réelle avancées car les fabricants auront intérêt à concevoir des produits plus fiables et donc plus durables. Cela dit, nous réclamons toujours une extension de la garantie à cinq ans, au lieu de deux ans. »
– Les pièces détachées pour favoriser la réparation : les Sénateurs ont abouti à un consensus pour obliger les fabricants à fournir les pièces détachées aux vendeurs dans un délai de 2 mois maximum. Par ailleurs, le vendeur sera désormais obligé d’informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées.
Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, Vice-président de la commission économie, qui a défendu cet amendement : « Il est crucial d’imposer un délai, sans quoi le consommateur préfèrera renouveler l’achat plutôt que d’attendre les pièces nécessaires à la réparation de son produit, c’est un amendement de bon sens. »
– L’économie circulaire : les écologistes ont obtenu la mise en œuvre d’une expérimentation pendant 2 ans de l’affichage du prix d’usage des biens. Par ailleurs, les parlementaires recevront, de la part du Gouvernement, un rapport sur l’économie circulaire et ses perspectives en France, avant le 1er juin 2014.
Le Gouvernement et les parlementaires ont été convaincus par les arguments de Jean-Vincent Placé : « Au lieu d’acheter ses pneus, son vélo, son imprimante, les uniformes de travail, nous pouvons très bien louer le service offert par ses biens. L’économie de l’usage, c’est un levier pour lutter contre l’obsolescence programmée, car aujourd’hui être propriétaire d’un bien ne signifie plus pouvoir en profiter pendant longtemps. »
– La publicité : le consommateur devra donner son accord exprès à son opérateur pour que ses données soient utilisées pour le démarchage téléphonique. Cet amendement soutenu par Joël Labbé et Jacques Mézard (RDSE) marque la fin d’un démarchage publicitaire subi et intrusif poussant à la surconsommation.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
