Joël Labbé lance en partenariat avec la Fondation de l’Écologie politique une consultation sur la plate-forme web Parlement-et-Citoyens.fr, afin de co-élaborer avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. La consultation est ouverte depuis jeudi 20 juin 2013. Chacun, citoyen, élu, parlementaire, peut apporter sa contribution à l’élaboration de cette proposition de loi jusqu’au 15 juillet. On dénombre déjà 990 contributions en 6 jours. Cette consultation sera suivie d’un débat avec les internautes courant septembre. Le texte sera ensuite inscrit à l’ordre du jour du Sénat en octobre 2013.
Dans le cadre de sa proposition de loi, Joël Labbé formule trois propositions qu’il soumet à l’épreuve de la démocratie participative :
– Cesser l’utilisation de pesticides pour l’entretien des espaces verts et naturels publics. Près de 60 % des communes de plus de 50 000 habitants se sont engagées depuis 2010 dans une démarche d’arrêt total de l’utilisation de ces produits. Joël Labbé soumet donc la proposition d’amplifier ce processus en demandant aux collectivités territoriales, mais également à l’Etat et aux autres organismes publics gérant des espaces verts et naturels de cesser d’utiliser des pesticides d’ici au 1er janvier 2018.
– Interdire la vente de pesticides aux particuliers d’ici au 1er janvier 2018 également.
– Développer les alternatives aux pesticides. Ces produits existent (préparations naturelles peu préoccupantes – PNPP -), il convient donc de comprendre dans un premier temps quels sont les freins à leur développement. Cela fera l’objet d’un rapport que le Parlement demandera au gouvernement.
> Pour participer, rendez-vous sur Parlement et Citoyens
> Consulter la présentation de la proposition de loi
> Dans la presse LE FIGARO / LA GAZETTE DES COMMUNES / ACTU-ENVIRONNEMENT
Parlement & Citoyens est une plateforme web qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. Lancée le 14 février 2013 par SmartGov, une association loi 1901 indépendante et non partisane, cette plateforme fait actuellement l’objet d’une expérimentation en collaboration avec cinq députés (Bruno Le Maire, Dominique Raimbourg, Bertrand Pancher, André Chassaigne, Marion Maréchal-Le Pen) et un sénateur (Joël Labbé).
