La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat

LA GAZETTE DES COMMUNES / 05-06-2013 – Par L. Madoui

Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs, mercredi 5 juin 2013 au Sénat.

C’est un bel essaim de parlementaires de tous bords qu’avait rassemblé, le 5 juin au Sénat, le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs. Les représentants de ce réseau allaient de l’écologiste du Val-de-Marne Laurence Abeille (forcément) à l’UMP Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère), en passant par le socialiste (et apiculteur amateur) Germinal Peiro (Dordogne).
Les parlementaires étaient réunis en présence de l’ancien président de la Haute Assemblée, Christian Poncelet, également ancien président (UMP) du conseil général des Vosges qui apporta son soutien financier à la filière du « miel de sapin ».

90 % de collectivités à convertir – Le Comité de soutien compte quelque 80 membres de toutes familles politiques, « ce qui rappelle que l’écologie n’est pas une idéologie mais une science, étudiant les relations entre les diverses espèces du monde du vivant, dont l’homme fait partie », observe l’ « UMP atypique » François Grosdidier (Moselle). Les abeilles elles-mêmes pratiquent la diversité en combinant, dans leur fonctionnement quotidien, « la monarchie et une certaine forme de communisme », commente André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine, Puy-de-Dôme).

Organisateur de la rencontre, le sénateur écologiste Joël Labbé compte présenter en octobre sa proposition de loi visant à interdire, d’ici cinq ans, l’usage des pesticides par les collectivités et Réseau ferré de France ainsi que la vente aux particuliers dans les jardineries. « Dix pour cent des collectivités n’utilisent aucun pesticide, y compris sur les stades et les cimetières, cela prouve que c’est possible », martèle le maire de Saint-Nolff (3 800 hab., Morbihan), où ces produits sont bannis depuis 2007.

Des signaux rouge et vert – Les élus alertent aussi sur l’interdiction de trois molécules néonicotinoïdes, décidée en avril par la Commission européenne : la mesure est partielle (ne sont concernées que quelques cultures comme le maïs, le colza, le tournesol et le coton) et limitée dans le temps (deux ans à compter du 1er décembre 2013). A la commission, certains voient dans ce moratoire un délai accordé aux agrochimistes pour mettre au point « un système d’enrobage des pesticides qui amoindrira l’impact sur les abeilles », met en garde Danielle Auroi (EELV, Puy-de-Dôme).
« Et certaines filières demandent déjà des dérogations », note Henri Clément, porte-parole de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Autre indicateur au rouge, rappelle Germinal Peiro : la hausse des ventes de phytosanitaires observée depuis deux ans, alors que le Plan Ecophyto, lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, visait une division par deux de leur usage en dix ans, « si possible ».

Le « verdissement » annoncé de la politique agricole commune est « un premier pas », veut croire Germinal Peiro. Le secrétaire national du PS en charge de l’agriculture invite d’ores et déjà à « faire des propositions » dans le cadre de la prochaine loi d’orientation agricole, dont il sera le rapporteur à l’Assemblée nationale.

Refuge urbain – Au Sénat, qui accueille plusieurs ruches, Henri Clément rappelle que « l’avenir de l’apiculture ne se situe pas en ville. Les abeilles se portent mieux au Jardin du Luxembourg que dans la plaine de la Beauce ? C’est un signal d’alarme. »

La mortalité des cheptels, imputée en premier lieu aux pesticides, est passée de 5 % par an en 1995 à 30 % en 2012, rappelle Olivier Melval, président de l’Unaf. Sur la période, la production de miel a été divisée par deux (à 16 000 tonnes/an). La contribution des abeilles à la pollinisation des cultures est un service estimé à 2 milliards d’euros par an.
Au plan mondial, ces insectes sont à l’origine de 35 % de la production agricole et permettent la reproduction de plus de 80 % des espèces végétales.

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