Après un quart d’heure de retard en début de séance et deux rappels au règlement, notamment de la part de la Sénatrice EELV de Paris Leïla Aïchi, ce texte a été voté dans le cadre d’un scrutin public déclenché à la demande du groupe UMP, procédure qui permet de faire voter les absents. Les groupes politiques du Sénat ont ainsi voté de manière très homogène, alors que les parlementaires présents en séance étaient plus partagés. Les Sénateurs écologistes s’y sont opposés à l’unanimité, tout comme deux Sénateurs UMP, trois Sénateurs centristes et la quasi-totalité des sénateurs membres du groupe RDSE.
Alors qu’un sondage récent (1) a montré que les Français soutiennent en majorité l’ouverture d’un dialogue franc avec la Chine sur la situation des Droits de l’Homme – 92 % d’entre eux se disent préoccupés par cette question et 66 % demandaient au Président de la République d’évoquer le sujet avec le Président Xi Jinping lors de son voyage au mois d’avril dernier – le vote de ce traité, malgré les risques considérables de détournement des procédures judiciaires à des fins politiques qu’il comporte compte tenu de l’état des droits de l’Homme en Chine, envoie un message particulièrement négatif à tous ceux qui œuvrent à la défense des libertés fondamentales, et à la définition d’une relation avec la Chine qui soit mieux équilibrée et plus soucieuse des droits de l’Homme.
Le Groupe écologiste du Sénat invite désormais la majorité l’Assemblée nationale à se saisir de l’alerte que constitue les vifs débats suscités par ce texte au sein de la société civile et les inquiétudes des organisations non gouvernementales pour prendre toute la mesure de ce traité et de ses conséquences.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
(1) sondage IFOP publié le 24.04.2013 « LES FRANÇAIS, LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME EN CHINE ET AU TIBET »
