« En accordant un pouvoir important aux parlementaires et aux assemblées régionales dans la gouvernance de la BPI, le projet de loi permettra aux élus de jouer pleinement leur rôle de contrôle»
Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Mon intervention ne sera pas longue, dans la mesure où les sénateurs du groupe écologiste, comme en première lecture, sont particulièrement satisfaits par le présent projet de loi.
Nous estimons que le débat parlementaire a été fructueux et nous nous réjouissons que M. Moscovici se soit montré très à l’écoute des revendications écologistes visant à faire de la BPI un instrument au service des filières d’avenir, notamment de la transition écologique et énergétique. Nous saluons le travail accompli dans chacune des assemblées.
Selon l’opposition, dont c’est un argument récurrent, la future BPI risquerait d’être au cœur de conflits d’intérêts électoralistes, notamment à l’échelon régional, et de faire l’objet de pressions de la part d’élus désireux que soient soutenues des entreprises en difficulté présentes sur leur territoire. Je rappelle que la mission assignée à la BPI est claire : elle devra aider en priorité les entreprises innovantes dans les filières d’avenir, non pas être un fonds de secours aux entreprises en difficulté– bien que celles-ci doivent être soutenues.
Ce risque n’est pas à négliger ; d’ailleurs, il existe déjà pour d’autres institutions, que certains, à l’approche des scrutins, se font même une fierté auprès de leurs électeurs de parvenir à influencer… Une grande vigilance s’imposera donc et des rapports d’étapes précis sur le fonctionnement et les décisions de la BPI devront régulièrement être établis. En accordant un pouvoir important aux parlementaires et aux assemblées régionales dans la gouvernance de la BPI, le projet de loi permettra aux élus de jouer pleinement leur rôle de contrôle.
En définitive, je crois que nous avons abouti à un projet de loi amélioré et équilibré, qui marque une réelle avancée à plusieurs égards.
Tout d’abord, nous nous réjouissons que MM. Moscovici et Hamon soient attachés à la parité, comme les sénateurs du groupe écologiste.
Mme Michèle André. Et les socialistes !
Mme Françoise Laborde. Et les radicaux !
M. Joël Labbé. Comme tous les élus de notre assemblée ! (Sourires.)
La parité n’est pas un gadget, mais une réelle volonté politique à mettre en œuvre au fil des décisions.
Pour ce qui concerne l’écologie, M. Moscovici avait déjà enrichi le texte grâce aux travaux de l’Assemblée nationale. À son tour, le Sénat a confirmé la vocation écologique de la BPI, au service de la transition et des innovations que nous appelons de nos vœux. Ce résultat est très important pour toutes les PME et PMI qui veulent entreprendre dans le domaine du développement durable, qui est un secteur d’avenir.
S’agissant de la gouvernance de la BPI, nous avons eu soin de prévoir une instance dans laquelle seront représentés les actionnaires, les régions et les élus nationaux. Nous avons assuré le respect de la pluralité des opinions, comme le souhaitaient légitimement nos collègues de la droite. Nous avons aussi prévu d’associer à la gouvernance des représentants des personnels et de la société civile, ce qui est important.
Enfin, je crois que nous avons assuré une réelle égalité entre les territoires en incluant les zones rurales, les zones urbaines défavorisées et les outre-mer, mais aussi en incluant davantage les régions dans les instances de décision. La BPI doit être un outil ancré dans les territoires et dans l’économie réelle : nous avons pu constater que c’est autant la volonté des parlementaires que celle du Gouvernement !
Aussi, le groupe écologiste votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
> voir objet du texte et étapes de la discussion : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-176.html
