… mais demandent l’entrée de la parité au sein du Haut Conseil des finances publiques
Le Groupe écologiste du Sénat a déposé aujourd’hui 15 amendements sur le projet de loi organique relatif à la programmation et la gouvernance des finances publiques, souhaitant aborder ce débat de manière constructive.
Ces amendements seront défendus par Jean-Vincent Placé, président du Groupe et membre de la Commission des Finances et André Gattolin, secrétaire de la Commission des Affaires européennes.
Le Pacte budgétaire ayant été adopté par le Parlement, le Groupe écologiste estime que le choix du Gouvernement de l’adapter par un projet de loi organique plutôt que par une constitutionnalisation, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, reste celui qui garantit le mieux le droit du Parlement et la préservation de la politique budgétaire. Le Groupe votera donc en faveur du texte.
Toutefois, les écologistes estiment que ce projet de loi doit connaître des améliorations : ils ont donc déposé ce matin 15 amendements, certains pour encadrer les ambiguïtés de la notion de solde structurel, d’autres portant sur le Haut Conseil des finances publiques et visant à renforcer son indépendance, la diversité de ses membres et la transparence de ses travaux.
En particulier, les écologistes défendront notamment un amendement proposant qu’une stricte parité soit observée pour les membres du Haut Conseil dont la nomination dépend du Parlement. A l’heure où la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient, pour la première fois, de refuser d’avaliser la nomination d’un nouveau membre du conseil d’administration de la BCE, parce qu’aucune candidature féminine n’avait été prise en compte, il appartient de se mobiliser pour que la parité ne s’applique pas qu’au milieu politique mais aussi à la haute administration, aux autorités indépendantes et aux conseils d’administration.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
