N’acceptons plus le déni des lois sur l’hébergement par les services de l’Etat.
Joël Labbé a répondu présent à l’appel d’Emmaus Pays de Vannes et du collectif « Urgence : un toit pour tous – Comité Dal 56 » pour dénoncer la situation de l’hébergement d’urgence dans le département et demander la mise en place de solutions adaptées en lien avec les acteurs de terrain. Depuis neuf mois, la diminution des moyens alloués par l’État à l’hébergement d’urgence et à l’accompagnement social des plus démunis a plongé des dizaines de familles dans la précarité. Le Conseil d’État a pourtant reconnu récemment « qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale », et ce quelle que soit sa situation administrative.
Un rassemblement était prévu à 18h30 devant la Préfecture du Morbihan à Vannes. Joël Labbé, qui a saisi le Préfet à trois reprises ces dernières semaines pour des familles déboutées du droit d’asile se retrouvant à la rue, faisait partie de la délégation reçue en Préfecture.
Lettre au Préfet / Collectif Urgence un toit pour tous
Lorient, le 9 mai 2012
à Monsieur le Préfet du Morbihan,
Monsieur le Préfet,
Depuis 9 mois, dans le Morbihan nous, citoyen/nes solidaires et indigné/es, militant/es associatifs, syndicaux, politiques, élu/es, travailleurs sociaux, enseignant/es, parents d’élèves, lycéen/nes de Vannes, de Lorient et de Pontivy n’avons cessé de vous interpeller en vain pour dénoncer le déni des lois sur l’hébergement et le logement par l’Etat. La diminution des moyens alloués par vos services à l’hébergement d’urgence et à l’accompagnement social des plus démunis et la domiciliation au même moment d’une dizaine d’adultes demandeurs d’asile par mois, à Lorient et à Vannes a jeté à la rue ou dans l’angoisse et la désespérance des dizaines de personnes.
Mois après mois, nous vous avons écrit que nous n’acceptions pas, dans nos villes, que des personnes soient traitées avec tant de mépris.
– Dès l’été 2011, des familles avec enfants domiciliées par vos services ont dormi dans la rue et y seraient restés longtemps, sans l’intervention solidaire de citoyens indignés.
– Au même moment les services chargés de d’accueil d’urgence opéraient une véritable discriminition en refusant d’héberger les demandeurs d’asile avant leur passage en préfecture, généralement 2 mois après leur arrivée sur le territoire.
– Un mois plus tard des personnes de nationalité Française qui avaient sollicité le dispositif de veille sociale par le 115, dormaient elles aussi dans leur voiture avec leurs enfants faute de place.
Malgré notre refus de nous substituer à l’Etat, n’ayant aucune réponse mais ne pouvant admettre qu’en 2012 des familles, des enfants dorment dans les rues de nos villes, nous avons dû dépanner, loger, nourrir. Nous avons été amenés légitimement à réquisitionner des logements pour mettre à l’abri les personnes en danger. Les mobilisations citoyennes ont conduit la Cohésion Sociale à débloquer quelques moyens pour solutionner certaines de ces situations d’urgence médiatisées.
Néanmoins nous nous sommes indignés :
– que des familles isolées dans des hôtels, ne bénéficient d’aucun accompagnement au point de ne pouvoir se nourrir, se soigner, ni scolariser leurs enfants,
– qu’en plein hiver, des demandeurs d’asile ou des sans logis soient quotidiennenment mis dehors avec leurs sacs bien avant le lever du soleil et jusqu’à 18h.
Plus récemment, nous nous sommes également adressé à vous au sujet de plusieurs familles parfaitement intégrées, qui déboutées de leur demande d’asile, avaient perdu leur logement, leur droit de travailler et leur dignité.
Il y a trois semaines , c’est encore à vous que nous nous sommes adressés en vain pour témoigner des conséquences des nouvelles restrictions liées à la fin de l’accueil hivernal. Les personnes sans logis, hommes ou femmes régulièrement obligées d’appeler le 115, sont maintenues dans un état de dépendance et de précarité extrême par manque de place dans les Centres d’hébergement et perdent toute chance de se réinserrer. Nous avons aussi été saisis d’apprendre que des femmes seules expulsées de leur logement ne trouvant pas de place dans les différentes structures devaient, gangrénées par la honte, « squatter » secrètement chez des amis.
Nous espérions une réponse rapide et à la hauteur de la situation. Vous n’avez pas réagi.
Enfin, la situation médiatisée par la résistance de leurs amis, des parents et de leurs enseignants, de collégiens et de lycéens menacés d’expulsion du territoire en cours d’année scolaire nous est apparue d’un autre âge.
L’Etat exploite notre générosité de citoyens solidaires et nous sommes fatigués de remplacer ses services défaillants. Nous ne faisons que demander le respect dù à toute personne, lui permettant un examen impartial de sa demande, et un toit dans l’attente de la décision, comme demandé par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme.
L’Etat ne respecte pas la loi qui l’oblige à « héberger toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale (article L 345 -2-2 du Code de l’Action Sociale )». Le Conseil d’Etat a aussi rappelé par avis du 10 février 2012, en application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public porte, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsque le droit à l’hébergement d’urgence d’une personne qui a sollicité le dispositif de veille sociale n’a pas été respecté et que ce défaut a eu des conséquences graves pour la personne intéressée.
Là encore, l’Etat est resté sourd malgré ces condamnations.
Monsieur le Préfet, nous vous sollicitons à nouveau, parce qu’aucune solution durable n’a été apportée pour que, dans notre département, plus une personne n’ait la hantise de la nuit dans la rue.
Ce serait avec plaisir, que nous pourrions en débattre et vous soumettre des propositions, qui loin d’aggraver la dette de l’Etat, permettraient de retrouver en France, les valeurs qui ont fondé la belle appellation de Pays des Droits de l’Homme.
Le Collectif « Un toit pour tous »
Je me sens honteux d’être français quand je vois le sort réservé à tous ces migrants et malheureux.
Notre pays, cinquième puissance économique, et patrie des droits de l’homme, se doit d’être « à la hauteur » de sa réputation. Ou alors nous vivons dans un pays humainement décadent…
Salutations distinguées.
Eric BENECH
Je suis vivement surprise de constater que nous en sommes encore là au XXIème siècle.
Mme Danie SOTTAS