Premier pas vers une meilleure représentativité et vers la réforme du cumul des mandats
Dans le cadre de l’examen mardi au Sénat de la proposition de loi visant « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », le groupe écologiste du Sénat, favorable à ce projet, défendra plusieurs amendements pour une meilleure définition du statut de l’élu.
Pour Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du groupe, « instaurer un véritable statut de l’élu et préparer sa réinsertion à l’issue de son mandat encouragera davantage de citoyennes et citoyens à briguer un mandat. C’est une première piste pour lutter contre la crise de représentativité qui frappe la politique depuis des années, le système actuel n’étant pour le moment pas du tout adapté à un grand nombre de professions. »
Pour Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, « le retour à la vie professionnelle doit aussi être anticipé par une meilleure reconnaissance des compétences acquises par l’élu lors de son mandat ». Les écologistes proposent le droit à une formation professionnelle à la fin de l’exercice du mandat, qui sera étendu à tous les maires ainsi qu’aux adjoints des communes de plus de 10 000 habitants, et une prise en charge des frais d’accompagnement liés à la VAE sur le budget des collectivités, en parallèle du droit à la formation et à la VAE.
Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, ces mesures « constituent la marche préalable et nécessaire à la réforme du cumul des mandats ». Le Sénateur rappelle que dans un souci d’exemplarité les écologistes travaillent à une grille de non-cumul plus restrictive que la loi et qui sera disponible pour le public dans un souci de transparence.
Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan : « Les écologistes défendront un amendement pour que le droit à la suspension du contrat de travail soit étendu à tous les maires, quel que soit le nombre d’habitants de la commune, pour aller dans le sens d’une plus grande reconnaissance des élus de petites communes. »
Le groupe écologiste du Sénat rappelle son attachement à lutter contre le cumul des mandats au bénéfice d’une nouvelle vitalité démocratique.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué / 28-01-2013
