Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le Ministre, chers collègues de l’outre-mer,

Je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez.
Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale.
De plus, riches d’une population jeune et d’une grande diversité culturelle, les territoires d’outre-mer doivent permettre à la France de vivre une mondialisation ouverte, avec de nombreux atouts pour l’avenir.
Les outre-mer sont une chance, une richesse pour la France ; il est donc de notre devoir de nous en préoccuper.
La situation économique et sociale dans ces territoires est particulièrement préoccupante. Alors que les ménages des territoires ultramarins sont plus modestes qu’en métropole, avec des revenus inférieurs de 38 %, les prix des produits alimentaires sont, quant à eux, entre 30 % et 50 % supérieurs à ceux que l’on trouve dans l’Hexagone. Les mouvements sociaux, notamment depuis 2009, nous ont rappelé que nos concitoyens ultramarins souffraient du coût anormalement élevé de la vie.
Ces prix élevés sont le résultat d’économies particulièrement tributaires de la métropole et marquées par une dépendance aux importations énergétique et manufacturière.
Dans les magasins des territoires ultramarins, les prix de plus de la moitié des produits sont supérieurs de 55 % à ceux qui sont pratiqués en métropole.
La hausse des prix à la consommation touche en premier lieu les produits énergétiques et l’alimentation, mais le coût des transports et les dépenses de communication subissent aussi l’inflation.
Si cette situation s’explique en partie par l’éloignement, les circuits d’approvisionnement longs et le volume des importations, le nombre restreint d’acteurs économiques, lesquels bénéficient souvent d’une situation de quasi-monopole, est également en grande partie la source du problème. La position dominante de certains acteurs facilite le maintien de cartels, permettant des arrangements collusoires ; l’absence de concurrence permet à quelques oligopoles de profiter de la situation aux dépens des consommateurs.
Il est nécessaire de répondre à cette situation au nom de l’intérêt général et de la solidarité nationale. C’est ce qui est proposé dans ce projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.
Pour casser les monopoles et permettre aux prix de baisser, ce texte s’attache à faciliter le jeu de la concurrence dans ces territoires, de remédier aux dysfonctionnements en levant les obstacles à la concurrence. L’objectif est également de réengager les acteurs dans la loyauté de leurs transactions, d’améliorer la transparence des prix et la protection des consommateurs, et aussi d’inciter à réduire les coûts.
En plus de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, aujourd’hui monnaie courante, l’Autorité de la concurrence disposera de prérogatives étendues, notamment un pouvoir d’injonction structurelle en matière de grande distribution pour éviter toute forme de rente et de monopole.
Comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre, il s’agit, par ce texte, de pouvoir enfin agir sur les causes de ces dysfonctionnements, ces facteurs anormaux concourant à la vie chère dans lesquels certains n’hésitent pas à voir la marque d’une exploitation outrancière par quelques groupes.
Enfin, monsieur le ministre, nous avons apprécié que vous annonciez hier, lors de votre audition, que ce projet de loi était le premier acte d’une nouvelle politique volontariste en direction des outre-mer. Nous attendons des textes sur l’économie et sur l’agriculture qui permettront d’exploiter, dans le sens noble et durable du terme, les nombreuses richesses naturelles existant sur ces terres, au bénéfice prioritaire des populations qui y vivent. Nous attendons aussi un texte sur la fiscalité, car il est tout à fait anormal que certains de nos territoires puissent être considérés comme des paradis fiscaux.
Vous voulez agir vite, vous l’avez dit en conclusion de votre propos, monsieur le ministre, marquant ainsi votre détermination et celle du Gouvernement. Vous savez que vous êtes attendu, monsieur le ministre, mais vous êtes aussi espéré. Soyez assuré du soutien du groupe écologiste pour mener à bien cette nouvelle politique annonciatrice de la nécessaire transition que nous appelons de nos vœux. Ma collègue Aline Archimbaud, membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, vous présentera tout à l’heure les amendements que nous proposons pour enrichir le texte. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

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Communiqué