Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Les écologistes au Sénat déposent une proposition de la loi pour une reconquête des haies

C’est un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié en avril dernier qui a donné l’alerte : la France a perdu 23 500 kilomètres de linéaire tous les ans ces dernières années, une tendance qui va en s’accélérant.

En cause, des politiques publiques insuffisamment favorables aux haies, qui font persister, auprès de nombreux agriculteurs, une image de la haie comme une contrainte, voire une charge pour leur exploitation.

Pourtant, les haies sont des outils clés du développement durable local, porteuses d’atouts sur le plan agronomique, pour le développement de filières territoriales bois énergie, le cycle de l’eau, le stockage de carbone, la préservation de la biodiversité, les paysages.

Pour Daniel Salmon : “Les haies sont le couteau suisse de la transition agroécologique ! Elles permettent le stockage carbone pour lutter contre le réchauffement climatique et une réelle adaptation afin de limiter les dégâts liés à ce réchauffement. Nous avons rarement des sujets qui jouent sur les deux tableaux et répondent à l’ensemble de ces enjeux.”

Pour inverser la tendance, le groupe Ecologiste, Solidarité & Territoires a déposé une proposition de loi en faveur de la haie. L’objectif est de créer pour les agriculteurs un environnement incitatif au développement et à la gestion durable des haies, afin d’atteindre d’ici 2030 450 000 kilomètres en gestion durable, et une augmentation du linéaire de 100 000 kilomètres. Et pour arriver en 2050 à un linéaire de haies de 1,5 millions de kilomètres gérées durablement.

Pour ce faire, cette proposition de loi propose notamment une stratégie et un plan d’action national, la création d’un label public certifiant la gestion durable des haies, qui ouvrirait le droit, pour les agriculteurs, à un crédit d’impôt. Le texte prévoit également des objectifs d’approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées durablement. Il s’agit ainsi de rémunérer les agriculteurs pour les services écosystémiques rendus via l’implantation et le bon entretien des haies, et de favoriser les dynamiques territoriales vertueuses d’approvisionnement en bois énergie local issu de haies.

Cette proposition de loi sera proposée à la cosignature aux autres groupes politiques, afin de mobiliser de façon transpartisane sur cet enjeu essentiel pour nos territoires. L’objectif est également d’inscrire cette proposition de loi dans l’espace réservé du groupe écologiste au cours de la prochaine session parlementaire, afin de permettre sa discussion et son vote au Sénat, puis à l’Assemblée nationale.

> Conférence de presse

Communiqué / GEST

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