Après son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les lanceurs d’alerte, transposée de la Directive européenne de 2019, a été discutée ce jeudi au Sénat.
Cette loi marquait initialement certaines avancées en faveur de la protection et l’accompagnement des lanceurs d’alerte, attendues de longue date par les personnes concernées et la société civile. Fidèle aux grandes lignes de la Directive européenne, la loi « Waserman » s’applique à élargir l’accès au statut de ‘’lanceur d’alerte’’, et les protections qui lui sont associées.
Nous avons d’abord combattu l’opération de détricotage méthodique de la droite sénatoriale, régressive au regard du texte issu de l’Assemblée nationale et même de la législation antérieure qu’il vise précisément à combler. En l’état, le texte ne permet pas une juste protection des lanceurs d’alerte, et s’apparente à une sous-transposition de la directive européenne. En effet, ces régressions mettent en danger celles et ceux qui agissent pour préserver l’intérêt général. Selon Mélanie Vogel, cheffe de file sur le texte, “protéger les lanceurs d’alerte, c’est bien sûr protéger des individus qui, par nature de ce qu’ils font, se mettent très souvent dans une position d’extrême fragilité’’. Notre mobilisation a permis de rétablir la possibilité pour le Tribunal correctionnel de prononcer des amendes à l’encontre de ceux qui se portent partie civile pour intimider les lanceurs d’alerte.
Le droit à lancer l’alerte doit être général, sa restriction ne peut être que l’exception. C’est pourquoi ‘’il est extrêmement important d’avoir une définition large des lanceurs d’alerte’’, qui révèlent les plus souvent des faits qui ne sont pas considérés comme illégaux.
Nous avons également défendu un renforcement des acquis de la loi Waserman, à la fois pour garantir les protections, mais aussi promouvoir une culture de l’alerte et un traitement efficace. En lien avec les recommandations de la Maison des lanceurs d’alerte, nous proposons notamment ‘’un statut de salarié protégé’’ pour les référents lanceurs d’alerte, qui les protège d’un éventuel licenciement. De la même façon, nous voulons protéger leur anonymat, afin de limiter les lourdes représailles dont ils sont les cibles. Ensuite, afin de ne pas dissuader les alertes, nous défendons un renforcement du recueil de l’alerte, notamment grâce à des procédures internes plus efficaces. Enfin, pour faire face aux représailles dont les lanceurs d’alerte font systématiquement l’objet, nous demandons un accompagnement psychologique et financier renforcé, notamment via un fonds de soutien spécifique.
Au regard de l’importance du texte, nous déplorons l’absence de la droite dans l’hémicycle. Après avoir raboté un texte crucial pour de nombreuses victimes, celle-ci préfère déserter.
Nous avons voté contre ce texte, et espérons que l’Assemblée nationale rétablisse et augmente sa portée.
