Au sortir des élections régionales et départementales, marquées par un record d’abstention, le Sénat examinait le projet de loi 4D. Démocratie locale, gouvernance territoriale, cohésion sociale, transition écologique : le projet de loi promettait de s’attaquer aux grands défis du 21e siècle.
Hélas les mesures initiales étaient déjà insuffisantes pour renforcer le pouvoir d’agir des élus locaux et collectivités territoriales. L’issue des débats au Sénat n’a pas permis de hisser ce texte à la hauteur.
Le groupe écologiste a proposé 160 amendements pour améliorer un texte sans vision, que la droite sénatoriale avait méthodiquement réécrit en commission, sans plus d’ambition. Aucune des propositions de notre groupe renforçant la démocratie locale, le droit de pétition n’a été retenue, pas plus que le renforcement réel du pouvoir réglementaire du maire pour protéger la santé de ses citoyens, ainsi que l’environnement.
Le texte tel qu’il résulte des débats, ne consacre aucune nouvelle décentralisation, pas plus qu’une mise en œuvre d’une différenciation efficace, sans parler d’une quelconque simplification.
Pour Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône, “la montagne a accouché d’une souris”. Si les promesses de « grand soir » promis lors du tour de France Présidentiel après la crise des Gilets jaunes ne sont pas au rendez-vous, nous arrivons à un texte faible et incohérent”.
Le groupe écologiste a donc voté contre ce projet de loi sans vision ni cohérence dans le rôle de chaque échelon, et qui ne saurait résoudre les problèmes d’organisation et de coordination des communes, des Métropoles, des Régions.
