GEST – 10/11/2020
Le Conseil Constitutionnel valide la réautorisation des substances néonicotinoïdes dans sa décision du jour . La France, qui était jusque-là un modèle dans le monde sur l’interdiction de ces substances, acte un nouveau renoncement écologique.
Les impacts des néonicotinoïdes sur la biodiversité, la pollution des sols et la santé publique sont dramatiques. Depuis 23 ans en France, 85% des populations d’insectes ont disparu, ainsi que, en 15 ans, un tiers des oiseaux des champs, et ce, en lien avec l’usage massif des néonicotinoïdes. Un tel rythme d’effondrement est monstrueux et inédit dans l’histoire du vivant.
La toxicité, la persistance dans les milieux naturels (jusqu’à 20 ans), les modes de contamination des insectes par les néonicotinoïdes utilisés en enrobage de semences, les mortalités des oiseaux liées à ces semences enrobées, sont démontrés par plus de 1 200 études scientifiques et par les avis de l’EFSA. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur en 2016 en France les a interdits.
Il est nécessaire de revoir la politique européenne de quotas betteraviers et l’indemnisation des agriculteurs plutôt que de réautoriser ces substances mortifères. L’environnement ne peut pas être systématiquement renvoyé au second plan ! N’oublions pas les effets économiques à long terme de la chute des populations de pollinisateurs sur l’ensemble des productions agricoles qui ont besoin de ces derniers pour assurer des rendements et qui sont remplacés par des produits phytosanitaires aux coûts élevés.
Le Conseil Constitutionnel avait devant lui une opportunité historique pour reconnaître le principe de non régression environnementale qui énonce que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante.
Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle à la réforme de la Constitution pour y inscrire ce principe de non-régression. D’autres pays, Espagne et Belgique notamment ont déjà reconnu sa valeur constitutionnelle.
Il reste encore un espoir de pouvoir bloquer cette dérogation : des recours d’ONG et de syndicats auprès du Conseil d’Etat sont en préparation et la Commission Européenne a annoncé qu’elle mandaterait l’EFSA pour examiner la dérogation française à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les sénateurs et sénatrices écologistes soutiendront cette démarche.
Communiqué / Groupe écologiste, solidarité & territoires du Sénat
