Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL (RDSE – Hérault) et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition de loi entend améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité alors que les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu’il y a actuellement un suicide d’agriculteur chaque jour.
Pour cela, elle propose d’obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer – sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe – les difficultés financières d’un client chef d’exploitation agricole ou salarié agricole et à l’orienter vers un accompagnement social et psychologique.
En séance publique, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission, présentée par Mme Françoise FÉRAT (Union Centriste – Marne), rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. Les sénateurs ont suivi l’avis de la commission qui souhaite disposer de davantage de temps pour investiguer, entendre, aller sur le terrain à la rencontre des acteurs mobilisés dans les dispositifs préventifs, dans la perspective de produire un rapport faisant état de la situation et formulant les recommandations qui s’imposent. À cette fin, la commission a créé un groupe de travail sur les moyens mis en œuvre par l’État en matière de prévention, d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
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Joël Labbé. Nous traitons ici d’un sujet particulièrement sensible et complexe, où se mélangent des aspects intimes, personnels et profondément humains, et des questions de politique globale qui portent sur notre modèle agricole et commercial. Il est donc important que le Sénat se penche de manière approfondie sur cette question.
Je voudrais à mon tour saluer notre collègue Henri Cabanel et le remercier de son travail et d’avoir permis l’inscription à notre ordre du jour de cette lourde thématique.
Comme Henri Cabanel l’a rappelé, les chiffres sont lourds : la situation est urgente et dramatique. Si le texte présenté aujourd’hui n’est pas encore véritablement finalisé, il n’en est pas moins important, car il permet d’amorcer un travail, de lancer l’alerte sur ce sujet sensible et, surtout, de briser le tabou qui l’entoure encore trop souvent.
Il sera également important de replacer cette thématique dans une réflexion plus globale sur le modèle agricole.
Comment rémunérer les agriculteurs au prix juste et rééquilibrer leur rapport de force inégal avec l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ?
Comment maintenir le budget de la PAC et faire en sorte qu’il soit réparti de façon plus juste entre les agriculteurs ?
Comment accompagner les agriculteurs et leur donner les moyens de faire évoluer leurs pratiques afin d’aller vers des modèles de production plus résilients, plus rémunérateurs, plus vertueux et plus en phase avec les attentes de la société ?
Comment améliorer les relations des agriculteurs avec les institutions, en particulier dans des situations humaines complexes ?
Enfin, certains acteurs de terrain, comme l’association Solidarité Paysans, que M. le ministre a évoquée, parviennent à faire reprendre pied, via un accompagnement humain, à de nombreux agriculteurs en difficulté potentiellement exposés à des risques de suicide. Ces acteurs souffrent pourtant trop souvent d’un manque de moyens, et cela bien que l’essentiel de leur activité soit exercé par des paysans bénévoles, le plus souvent retraités.
Le lien humain et la solidarité rurale sont essentiels pour faire face à cette problématique. Toutes ces thématiques ne peuvent donc pas être écartées de la question du mal-être dans nos campagnes.
Je veux à mon tour saluer, au nom de mon groupe, cette motion de renvoi à la commission. Vous annoncez, madame le rapporteur, la mise en place d’un groupe de travail : c’est une bonne chose, car il faut se donner le temps et les moyens d’agir.
J’irai même au-delà, si Henri Cabanel le veut bien : je suggérerai que notre groupe demande une véritable mission commune d’information sur ce sujet, avec tous les moyens et la puissance du Sénat. Ce serait un très bon signe ! (M. Henri Cabanel applaudit.)
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