PUBLIC SÉNAT – 24/11/2020
Dans le cadre de l’examen du budget 2021, le Sénat a adopté un mécanisme de suramortissement sur l’achat d’avions émettant 15 % de CO2 en moins pour les compagnies aériennes installées en France.
C’était une mesure déjà votée l’an dernier par les sénateurs. Ils persistent et signent. La Haute assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à encourager les compagnies aériennes, en particulier Air France, à renouveler leur flotte par des avions plus propres.
« Avions moins gourmands »
Il s’agit « de proposer, jusqu’au 31 décembre 2022, un dispositif de suramortissement sur l’achat des avions neufs moins polluants » permettant une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2, a expliqué le rapporteur LR, Jean-François Husson, auteur de l’amendement. C’est le cas notamment des Airbus A350 ou A220.
La majorité sénatoriale entend ainsi aider les compagnies à « avoir cette mutation environnementale » vers des « avions moins gourmands » et leur permettre de les « financer », ajoute le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas. Surtout au moment où le gouvernement, qui a aidé le groupe Air France-KLM à hauteur de 7 milliards d’euros, demande à la compagnie de réduire son empreinte carbone.
Pour Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, ce suramortissement n’est cependant pas utile car « les nouvelles générations d’avions, motorisées par Safran, […] consomment de facto déjà 15 % de moins que la précédente génération ». « Les entreprises ont déjà prévu d’acquérir des avions qui feront 15 % de consommation de moins. Il n’y a pas vraiment d’incitation environnementale en l’état » soutient le membre du gouvernement, qui s’est opposé à l’amendement.
Le Sénat a également adopté un amendement visant à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes.
Aide pour les compagnies maritimes
Les sénateurs pensent au ciel mais ils n’oublient pas la mer. Ou plutôt le secteur maritime, « touché depuis le début de l’année de façon extrêmement forte », a souligné le sénateur centriste Michel Canevet. Il s’agit « notamment de la compagnie Brittany Ferries, dont la situation est particulièrement critique » ajoute Jean-François Husson. Les sénateurs ont donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du sénateur centriste du Finistère pour venir en aide aux compagnies maritimes. Il permet un remboursement par l’Etat des cotisations salariales. « Il y a un petit problème juridique » a rétorqué Cédric O, « vous ne pouvez pas rembourser à l’entreprise un salaire qui est cotisé par le salarié », les cotisations étant en quelque sorte un salaire différé.
Les sénateurs n’ont en revanche par suivi le sénateur écologiste Joël Labbé, qui a proposé un amendement visant à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Dans son collimateur : les paquebots qui stationnent dans le port de Marseille, qui représentent « le quart » des émissions de l’ensemble des voitures de la ville. Les habitants comme les élus pointent ce problème depuis un moment. L’amendement a été rejeté.
