BASTAMAG – 26/02/2020 – Par Sophie Chapelle
Subventions publiques, législation favorable, tarif de rachat garanti, l’État français est entré tête baissée dans la course à la méthanisation, encouragé par le lobbying très actif des entreprises gazières. Mais cette activité profite d’abord aux gros élevages et pourrait modifier demain le visage de l’agriculture. Produire de l’énergie ou de l’alimentation… Faudra-t-il bientôt choisir ?
Il a d’abord cru à la méthanisation, avant de déchanter. René Louail, ancien conseiller régional écologiste en Bretagne, défend dès le début des années 2000 un projet du nom de Géotexia. Celui-ci est porté par une trentaine d’éleveurs soucieux de transformer le lisier en biogaz (nous vous en avions parlé dans ce reportage). « Un fiasco total alors que 17 millions d’euros ont été investis dans ce projet », déplore t-il aujourd’hui.
L’usine, surdimensionnée, condamnée en 2013 puis en 2015 à des amendes de 50 000 et 40 000 euros pour pollution, a été constamment en déficit structurel. L’unité, aujourd’hui en redressement judiciaire, pourrait être rachetée par un fonds de pension américain. Face à ce constat, René Louail plaide pour qu’un bilan économique, financier et environnemental de la méthanisation agricole soit réalisé et publié, redoutant une « fuite en avant coûteuse et irréversible pour d’autres projets ».
Sa crainte se fonde sur le « plan biogaz » récemment adopté par la région Bretagne, qui vise à construire des centaines de méthaniseurs d’ici 2025 [1]. Invité régulièrement par des collectifs de riverains opposés à des projets, René Louail constate que « la méthanisation agricole en Bretagne est utilisée dans la majorité des cas comme une « pompe » à subventions pour soutenir l’agriculture industrielle en crise structurelle ».
S’il y a bien « quelques réalisations vertueuses », il voit surtout défiler des dossiers pour des méthaniseurs adossés à des élevages industriels allant jusqu’à 40 000 cochons. « Ces exploitations incorporent dans leur méthaniseur du maïs subventionné par la Politique agricole commune, et bénéficient aussi du tarif de rachat d’énergie. Elles sont payées deux fois ! On garantit ainsi la pérennité d’élevages à bout de souffle. »
L’État subventionne surtout les grands projets de méthaniseurs
Selon René Louail, cette démesure des projets de méthanisation encourage les grandes exploitations à reprendre toutes les terres disponibles. « Personne ne peut les concurrencer. On assiste à la deuxième révolution silencieuse de l’agriculture, qui balaie complètement l’agriculture paysanne », alerte-t-il [2]. La France compte un peu plus de 800 unités en service, dont beaucoup de montages à la ferme. « Ces derniers sont en majorité de petites unités de méthanisation, en dessous de 10 000 tonnes de matières entrantes par an », observe Daniel Chateigner, membre du « collectif scientifique national méthanisation raisonnée » [3]. Ces « petites » unités fonctionnent en général avec les propres « déchets » de la ferme, avec parfois quelques intrants extérieurs, en partenariat avec l’industrie agroalimentaire par exemple. Mais « ça se complique avec les grosses unités, faussement appelées « agricoles collectives », où l’on injecte 40 000, voir 50 000 tonnes d’intrants par an. C’est pourtant celles-ci que le gouvernement veut développer. »
Seuls les grands projets de méthaniseurs peuvent en effet bénéficier de l’offre de prêt mise en place par l’État, qui peut aller jusqu’à un demi-million d’euros ! [4]. « Cela exclut d’office les projets que notre association soutient, dont l’investissement se chiffre entre 3000 et 150 000 euros » observe l’Ardear Occitanie (association régionale pour le développement de l’emploi agricole et rural) qui s’emploie à développer de petites unités de méthanisation à l’échelle des fermes. « Quand on rencontre l’Ademe avec un petit projet de méthaniseur pour montrer que l’on peut faire des choses simples, avec un plus écologique et économique, les portes se ferment » déplore Joël, paysan en Ariège.
> Voir notre reportage : Méthanisation : rencontre avec ces agriculteurs qui choisissent de produire de l’énergie
« Passer à une échelle plus large suppose de développer des méthaniseurs de grande taille », confirme un document du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une loi adoptée en 2015 fixe un objectif national de 10 % de gaz « renouvelables » dans les consommations de gaz naturel à l’horizon 2030 [5]. Selon les calculs de Daniel Chateigner, 10% de méthanisation de gaz impliquerait de consacrer la superficie de trois départements français – plus de 18 000 km2 – à des cultures servant uniquement à alimenter les méthaniseurs !
Pas assez de surface agricole en France
Une étude de l’Ademe, conduite en collaboration avec GrDF (Gaz Réseau Distribution France) et GRTGaz projette même de remplacer tout le gaz naturel importé par du biogaz d’ici 2050 [6]. « Il n’y a pas assez de surface agricole en France pour faire tout ça », réagit Daniel Chateigner. « Soit ces prévisions sont fondées sur des calculs erronés, soit on dissimule le projet de transformer très profondément l’agriculture française en la détournant de sa vocation alimentaire au profit d’une agriculture majoritairement énergétique. »
Les importations d’aliments pour le bétail pourraient également être amenées à augmenter pour nourrir les méthaniseurs, redoute René Louail. Les méthaniseurs doivent en effet être alimentés tous les jours, même lorsque les animaux sont dans les prés – ce qui implique moins d’effluents. « À quoi ça sert de produire de l’énergie pour nourrir des méthaniseurs à coups de soja qui traversent le monde ? », interroge-t-il. « C’est insupportable qu’on n’ait pas de débat en France sur l’utilisation des terres agricoles. »
Les entreprises gazières aux commandes
GrDF, filiale à 100 % d’Engie, joue un rôle prééminent dans cet engouement pour le biogaz. Pour le comprendre, direction les Hauts-de-France, où la course à la construction de méthaniseurs bat son plein. La région annonce multiplier par quinze sa production de biogaz d’ici 2030 [7]. Elle compte aujourd’hui moins de 100 unités de méthanisation, mais annonce sous dix ans « plusieurs milliers d’installations agricoles et des millions de tonnes d’intrants ».
L’installation de 1000 méthaniseurs en Hauts-de-France supposerait déjà d’en positionner un tous les cinq kilomètres ! Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) adopté en janvier 2019 souligne que « les impacts environnementaux peuvent être nombreux et significatifs ». Une annexe précise que « cet objectif repose sur les « dires d’experts » de GrDF » et pourrait être revu à la baisse.
Extrait du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) adopté en janvier 2019 par les Hauts-de-France.
« C’est un aveu », estime André Murawski, conseiller régional apparenté au groupe des Indépendants. « En clair, ce sont les gaziers qui ont fait la politique de la Région des Hauts-de-France en matière de méthanisation. » Le site de la Haute autorité à la transparence de la vie publique confirme un lobbying très actif de GrDF en la matière. L’entreprise a consacré entre 500 000 et 700 000 euros, entre juillet 2017 et décembre 2018, pour défendre le développement des gaz verts, en particulier la méthanisation agricole.
Parmi les types d’actions figurent l’organisation de « discussions informelles » ou la transmission de « suggestions afin d’influencer la rédaction d’une décision publique ». Derrière GrDF, c’est toute la filière gaz qui pousse dans le même sens : Engie et sa filiale GRTgaz, les lobbies Coénove, association professionnelle du secteur, et France gaz renouvelables.
Des seuils relevés par la législation, pour favoriser les projets industriels
Cette influence s’est traduite dans un décret signé en juin 2018 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, juste avant son départ du gouvernement [8]. Ce décret a relevé de 30 à 100 tonnes de matières traitées par jour le seuil des installations classées. « Désormais, seules les unités au-dessus de 100 tonnes par jour de matières entrantes relèvent du régime d’autorisation en installation classée et doivent faire l’objet d’une enquête publique et administrative, souligne l’universitaire Daniel Chateigner. Avant, faire accepter un projet au-dessus de 30 tonnes d’intrants par jour était plus difficile ».
100 tonnes par jour, soit plus de 36 000 tonnes par an. « Le gouvernement met le curseur très haut, alors même que les projets à la ferme sont plutôt entre 5000 et 10 000 tonnes annuelles », observe Daniel Chateigner. Ce relèvement de seuil favorise donc les grandes unités de méthanisation. Selon les calculs du chercheur, le prix moyen d’un méthaniseur en France est passé de 1 ou 2 millions d’euros, à 5 à 10 millions aujourd’hui.
« Nicolas Hulot a été en permanence soumis à des pressions terribles. En relevant le seuil à 100 tonnes, tous les méthaniseurs passent comme une lettre à la poste », confirme René Louail. « Il est évident que ce relèvement de seuil des installations classées s’est fait à la demande d’industriels pour faire en sorte d’être le moins dérangé dans le développement d’importants méthaniseurs », appuie le sénateur écologiste Joël Labbé.
« 760 000 euros de subventions publiques par emploi »
Le soutien sans faille de l’État à la filière méthanisation se traduit non seulement dans la réglementation, mais aussi par des aides financières. Outre des aides de l’Ademe – qui représentent jusqu’à 20 % de l’investissement –, des subventions régionales ou départementales peuvent s’ajouter. Une SARL en Ille-et-Vilaine, par exemple, a investi 2,4 millions d’euros dans son unité de méthanisation. Elle a bénéficié de 470 000 euros de subventions publiques dont 300 000 euros de l’Ademe, 120 000 euros de la région Bretagne et 50 000 euros du département d’Ille-et-vilaine [9] ! « On est à environ 760 000 euros de subventions par emploi direct », estime Daniel Chateigner qui s’appuie sur la base de données de son collectif. « C’est du délire ! Nos impôts financent la construction de méthaniseurs qui vont devenir la propriété privée d’agriculteurs ou de grands groupes. »
Interrogé sur ces chiffres, ni le ministère de l’Agriculture, ni le ministère de la Transition écologique et solidaire n’ont donné suite à nos demandes. L’Ademe nous a répondu qu’ils ne disposaient pas de données disponibles à ce jour, alors même qu’il s’agit de dizaines de millions d’euros de fonds publics.
« Les citoyens et habitants d’une commune devraient avoir une transparence complète sur les tenants et aboutissants des projets, et ce n’est jamais le cas », observe Jean-Marc Thomas, paysan dans les Côtes d’Armor, département où le projet de méthaniseur situé sur la commune de Plouha fait l’objet de vives tensions entre agriculteurs et riverains. Raccorder une unité de méthanisation au réseau de gaz existant peut aussi être coûteux, car il faut parfois des kilomètres de raccordement. « Le coût est de 100 000 euros du kilomètre. Qui paie ? Quelles subventions publiques ? », interroge t-il. Aucune des autorités publiques sollicitées n’a donné suite à nos demandes d’éclaircissement.
Un tarif de rachat garanti par l’État très élévé
Un tarif d’achat de l’électricité ou du gaz produit, garanti au minimum sur quinze ans, a également été mis en place, dans un contexte où Engie et Total Direct Energie figurent parmi les rares entreprises à fournir du gaz « vert » en France. « Un contrat est signé entre le porteur de projet et GrDF (ou l’une de ses filiales) avec un prix de rachat trois fois supérieur au prix du gaz pour le consommateur lambda », poursuit Jean-Marc Thomas. « Combien de temps l’État va-t-il pouvoir garantir ce prix de rachat ? »
Ses inquiétudes sont fondées sur les chiffres communiqués par GrDF lors du Salon international de l’élevage. Le total des contrats signés et projets de contrats représenteraient une enveloppe budgétaire nationale de 18 milliards d’euros. Or Bercy aurait arbitré pour garantir un total de 8 milliards d’euros. Que se passera t-il pour les agriculteurs déjà engagés dans ces investissements si l’État les abandonne en cours de route ?
Alors que le gouvernement se montre aujourd’hui incapable de garantir un prix de revient sur les aliments produits par les agriculteurs (notre précédente enquête), il sécurise l’activité agricole sur une activité annexe, à savoir la production d’énergie. « S’il faut entrer dans des projets non agricoles pour continuer à vivre sur sa ferme, cela signifie que l’on renonce à rémunérer les productions alimentaires. C’est inquiétant », alertait un paysan dès 2013, lors d’un colloque sur la méthanisation agricole. Sept ans après, René Louail confirme cette inquiétude. « Je ne suis pas contre la méthanisation, mais pas pour celle qui fait des ravages. Il nous reste la pression de celles et ceux qui veulent une autre agriculture. »
