15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 21/11/2019
M. Joël Labbé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. (Ah ! sur des travées des groupes UC et LR.)
Monsieur le ministre, lors du dernier comité État-régions, vous vous êtes prononcé contre une augmentation du transfert actuel de 7,5 % du premier pilier vers le second pilier de la PAC pour 2020, estimant que le taux actuel suffirait à garantir le bon financement des mesures jusqu’à la fin de la programmation. Or on sait que cette somme est bien insuffisante : les régions ont déjà consommé une grande partie, voire la quasi-totalité de l’enveloppe prévue pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides au bio. Ainsi, certaines restreignent déjà l’accès à ces financements, réservant par exemple les aides à la conversion en bio aux seuls projets portés par les jeunes agriculteurs.
Comment comptez-vous répondre aux demandes communes des agriculteurs et des citoyens afin d’assurer les financements nécessaires à la transition agroécologique dans les territoires ? (Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit.)
Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Labbé, il vous reste une minute et quatre secondes pour une réplique qui, à mon sens, est déjà écrite… (Protestations indignées sur de nombreuses travées.)
Je veux vous dire que le risque que vous évoquez n’existe pas. Une organisation syndicale l’a évoqué lors du comité État-régions, mais ce comité a estimé à l’unanimité que le prélèvement de 7,53 % entre le premier pilier et le deuxième pilier avait suffi en 2019 et suffirait en 2020. Nous avons décidé, avec le président de Régions de France, Hervé Morin, avec l’approbation du Premier ministre, que les régions pourraient effectuer de la surprogrammation. Donc, il reste de l’argent. Nous sommes convenus unanimement qu’il n’y avait aucun risque pour les MAEC et le bio, que les aides seraient apportées par les régions et leur surprogrammation, validée par l’État.
Quant à l’installation, oui, c’est un choix : nous avons voulu privilégier le travail accompli par les jeunes agriculteurs, qui connaissent très bien le dossier. C’est sur la base de leurs propositions, sans exclusive, quenous voulons travailler.
Monsieur le sénateur, je vous le répète, il n’y a pas de risque. On ne peut pas travailler en l’air sur des réflexions théoriques. Pratiquement, toutes les régions pourront aller au bout des aides qu’elles doivent apporter aux MAEC et au bio. C’est l’engagement qu’ont pris unanimement Régions de France et le Gouvernement, et je pense que c’est ce qui se produira en 2020, comme en 2019. Nous conservons le taux de 7,53 % parce que nous pensons qu’il est suffisant ; la surprogrammation des régions leur permettra de tout financer. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, c’est absolument insuffisant. Votre réponse ne me satisfait pas du tout. En d’autres temps, elle aurait même pu m’énerver ! (Sourires.)
M. Jean Bizet. Il s’améliore !
M. Joël Labbé. Puisque ma réplique était selon vous déjà préparée, je m’adresserai directement au Premier ministre, car ces sujets ne se jouent pas, on le sait, au niveau du ministre de l’agriculture, mais au-dessus. Monsieur le Premier ministre, vous êtes à l’écoute du monde agricole, mais surtout à celle des tenants d’un modèle agricole qui a conduit une grande part de nos agriculteurs dans les difficultés, la pauvreté, la désespérance. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Il existe des alternatives, mais il faut s’en donner les moyens ! Les tenants de ce modèle continuent alors qu’ils devraient muter…
M. le président. Il faut conclure !
M. Joël Labbé. Pour eux, il est hors de question de sortir du glyphosate, d’imposer des zones de nontraitement… Nous allons pourtant devoir le faire, monsieur le Premier ministre. Je vous invite à écouter tous les sons de cloche agricoles, et pas un seul ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
