Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et des conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif.
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M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, l’agriculture française souffre d’une concurrence que l’on peut qualifier de déloyale de la part de pays moins exigeants sur le plan tant social qu’environnemental. Une part bien trop importante de notre alimentation est importée, avec des conséquences sur la qualité des produits et sur les revenus de nos agriculteurs.
Pour autant, la réponse ne peut en aucun cas résider dans l’affaiblissement de notre réglementation qui protège à la fois la qualité de notre alimentation, notre environnement, mais aussi la santé tant des citoyens que de nos agriculteurs. Au contraire, je fais partie de ceux qui défendent le renforcement de ces exigences. Selon moi, une part de la solution à la problématique posée aujourd’hui réside dans la relocalisation de l’alimentation. Il s’agit d’une attente sociétale profonde, qui a besoin d’être soutenue et accompagnée par les pouvoirs publics.
Or on constate trop souvent des signaux allant dans le sens contraire. Le vote du CETA par l’Assemblée nationale en fait partie : les accords de libre-échange entraînent, on le sait, une course aux prix toujours plus bas et au moins-disant.
À l’opposé, les projets alimentaires territoriaux constituent, j’en suis convaincu, un outil efficace pour créer des dynamiques de relocalisation. Ces projets alimentaires territoriaux sont encore trop peu nombreux et souffrent d’un manque de moyens. Pourtant cette animation territoriale est plus que jamais nécessaire, notamment depuis que la loi Égalim a prévu un objectif de 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio en restauration collective d’ici à 2022.
Monsieur le ministre, ma question est la suivante : dans le cadre du prochain projet de loi de finances, soutiendrez-vous une augmentation significative du budget des projets alimentaires territoriaux, notamment en vue d’atteindre les objectifs de la loi Égalim concernant la restauration collective ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur, avec votre permission je dirai un mot, avant de vous répondre, à M. Montaugé sur le Codex alimentarius, dont j’ai oublié de parler tout à l’heure. En mars prochain, le comité du Codex alimentarius sur les principes généraux, que la France préside, se réunira de nouveau. Nous allons évidemment y travailler.
Monsieur Labbé, le Parlement votera ce qu’il votera, mais je ne soutiendrai pas lors du prochain projet de loi de finances une augmentation budgétaire sur ce sujet des projets alimentaires territoriaux. Je l’ai souligné l’année dernière, on donne déjà assez d’argent. On ne peut pas faire toujours plus : ce n’est pas avec plus d’argent que l’on avancera dans cette direction, mais c’est avec davantage de volonté !
Les projets alimentaires territoriaux peuvent très bien se mettre en place tels qu’ils ont été décidés dans la loi Égalim. Oui, il existe des difficultés. Certes, l’agriculture ne va pas toujours très bien. Mais, pour la troisième année consécutive, la France s’est vu décerner le prix de l’agriculture la plus durable du monde !
Combien de temps allons-nous battre notre coulpe et pleurer en disant que notre agriculture n’est pas bonne ? Pourquoi vouloir ajouter toujours plus de contraintes et de normes ? Notre agriculture est résiliente, elle est forte, elle doit aller plus loin, mais elle est aussi la plus durable du monde depuis trois ans ! Si nous ne le disons pas, comment allons-nous remonter le moral aux agriculteurs ?
Mme Sophie Primas. Elle n’est pas suffisamment rémunératrice !
M. Didier Guillaume, ministre. Clamons-le haut et fort : l’alimentation française est sûre, saine et tracée. Elle nous est enviée par l’Europe entière !
Pour rebondir sur l’intervention de M. Duplomb, nous ne voulons pas d’une agriculture pour les riches et d’une autre pour les pauvres. L’agriculture qui fournit l’industrie agroalimentaire est aussi bonne que l’autre. Il y a des circuits courts et il y a l’industrie agroalimentaire : chacun doit y trouver son compte et il importe surtout que, quel que soit le niveau de la chaîne, l’alimentation soit tracée. C’est bien le cas en France !
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je suis déçu de votre réponse. Les projets alimentaires territoriaux sont des outils extraordinaires de relocalisation et ils ont besoin de moyens. (Marques d’approbation sur des travées du groupe SOCR.)
Si l’on veut limiter les importations, il faut gagner les marchés nationaux, en particulier les marchés locaux. Que nous importions plus de 40 % de notre consommation de viande de volaille alors que nous sommes un pays exportateur de volaille qui subventionne par de l’argent public de grands poulaillers-usines, cela ne tient plus. Soyons cohérents et donnons-nous les moyens de notre politique ! (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE et SOCR.)
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