14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la possibilité de lever les contraintes pesant sur l’activité de transport de marchandises par des navires traditionnels armés en navires à utilisation commerciale (NUC). [suite…]