14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évolution des conditions réglementaires des groupes d’entraide mutuelle (G.E.M), associations d’usagers de la psychiatrie, de personnes en situation de handicap ou de fragilité psychique. [suite…]
