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Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault

Le Groupe écologiste du Sénat se félicite que le Bureau ait voté la levée de l’immunité et adopté le principe du vote à main levée, modalité de vote garantissant la transparence.
Le Groupe écologiste rappelle qu’il votera toujours systématiquement chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’une instruction pour délit de droit commun.

Groupe écologiste du Sénat / Communiqué

Levée d’immunité parlementaire

Les sénatrices et sénateurs écologistes rappellent leur attachement à la transparence des votes

Le vote du Bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image désastreuse de la Haute Assemblée et plus largement de la démocratie. [suite…]

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