Mission « Politique des territoires »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est très diverse, puisqu’elle recouvre des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, l’intervention territoriale de l’État, l’aménagement des territoires et la politique de la ville, mais ses différents programmes relèvent d’une logique de solidarité territoriale et d’équilibre des territoires.
Qu’il s’agisse de territoires ruraux en voie de désertification ou de quartiers déshérités de certaines agglomérations, tout le monde s’accorde à dire que, pour maintenir ou redynamiser ces territoires, il faut des services publics, des entreprises et des commerces de proximité, de la mixité fonctionnelle entre habitat et activités compatibles avec celui-ci.
Cette dernière dimension est essentielle. On ne peut cantonner des espaces à une fonction spécifique, comme nous l’avons fait trop longtemps dans de nombreuses agglomérations : ici les zones résidentielles, là les zones commerciales, un peu plus loin les activités industrielles. On observe même cette sectorisation dans les espaces ruraux, où l’on multiplie parfois les zones d’activités, au détriment de la mutualisation et des terres agricoles, alors que la démarche consistant, chaque fois que c’est possible, à conjuguer sur un même espace plusieurs fonctions favorise les échanges, le dynamisme et la résilience du territoire, bref le lien social, qui nous fait tant défaut aujourd’hui.
S’agissant des actions du CGET, l’aménagement numérique est effectivement devenu essentiel pour favoriser l’installation de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants. Il faut veiller toutefois à ne pas se fourvoyer en pensant que cela suffira à rendre leur dynamisme à des territoires en déshérence.
Il reste néanmoins important de favoriser l’accès aux technologies numériques, et pas seulement en rendant possible la connexion, mais aussi en accompagnant les possibles nouveaux connectés dans l’utilisation de ces technologies. Il convient de rappeler que, à l’heure actuelle, 13 % de nos concitoyens, qui ne vivent pas seulement dans les zones rurales, sont encore entièrement déconnectés d’internet : cela peut tenir à des difficultés de connexion ou à une forme de militantisme, mais il y a aussi des victimes de la fracture numérique, qui ne sont pas entrées dans cette culture.
Cela doit nous inciter à conserver des points d’accès physiques de proximité pour l’ensemble des services publics. (M. Jean Desessard approuve.) Aucun système numérique, aussi sophistiqué soit-il, aussi performant soit-il, ne remplacera la relation humaine.
Au sein du programme « Interventions territoriales de l’État », deux éléments ont retenu particulièrement mon attention.
Le premier est l’action Eau agriculture en Bretagne, relative à l’amélioration de la qualité de l’eau en Bretagne. Elle vise à mettre en cohérence, par bassin versant, les démarches des différents acteurs économiques, en particulier les agriculteurs, au travers notamment de la poursuite du plan de lutte contre les algues vertes. Pour cette action, les autorisations d’engagement passent de 7 millions à 5 millions d’euros et les crédits de paiement de 8 millions à 5 millions d’euros. Est-ce parce que l’on entreverrait enfin le bout du tunnel ? Je ne le pense pas. De gros efforts restent à fournir.
Michel Canevet. Merci !
Joël Labbé. Les mesures curatives, c’est une chose ; le financement de la nécessaire transition agricole permettant d’éviter ces désordres, c’en est une autre !
Second élément ayant retenu mon attention, les crédits affectés au plan de lutte contre la contamination par le chlordécone des sols et des eaux en Martinique et en Guadeloupe diminuent également, passant de 2,5 millions à 2 millions d’euros. Sur ce point également, on peut s’interroger.
Le big bang territorial, dont on verra les premiers effets en 2016, se prépare déjà au travers de ce projet de loi de finances. Les régions auront-elles les moyens d’assumer leurs compétences ? Elles auront à mettre en œuvre des schémas prescriptifs pour l’aménagement du territoire et le développement économique. Cela concerne les transports, les déchets, l’énergie, la biodiversité. Il faudra bien qu’elles en aient les moyens.
Au sein du programme 147, un dispositif a retenu mon attention, celui de l’Établissement public d’insertion dans l’emploi, l’EPIDE. Les crédits de ce dispositif sont revalorisés, ce qui permet le financement de la création de 570 places nouvelles. Ainsi, 1 000 jeunes supplémentaires pourront être accueillis, ce qui porte la capacité des dix-huit centres à plus de 3 700 jeunes, bénéficiant d’un accompagnement renforcé. Cette progression et la création de la garantie jeunes témoignent de l’engagement du Gouvernement en faveur de la jeunesse. Cet effort mérite d’être soutenu et encore accentué dans les années à venir.
Sans pouvoir entrer dans tous les détails des crédits de la mission, j’indiquerai que, malgré les contraintes budgétaires, il semble que leur ventilation tient compte des enjeux de solidarité et d’équilibre de nos territoires. C’est pourquoi les écologistes les voteront.
Mes chers collègues, je vais devoir vous quitter, Mme la ministre de l’écologie m’ayant invité à intégrer la délégation française à la COP 21. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Je dois me rendre au Bourget en vue de m’informer des idées des peuples autochtones pour faire face aux changements climatiques.
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