Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat examinait une disposition de la loi de simplification de la vie des entreprises visant à permettre le convoyage par moto-neige des clients des restaurants d’altitude au sein des espaces naturels.
Seuls les écologistes et les communistes s’opposaient à cette mesure par un amendement de suppression de l’article 11 bis.
Cette demande de suppression se fondait sur le respect de nos espaces naturels et anticipait des dangers engendrés par ce nouvel usage nocturne des espaces naturels de montagne, en termes de moyens de secours et de conflits d’usages des pistes avec les engins chargés de leur entretien. Malgré ces arguments, la commission du développement durable du Sénat et le gouvernement se sont prononcés pour le maintien de cette dérogation.
Joël Labbé, vice-président de la commission des affaires économiques : « Je déplore cet entêtement à vouloir servir des intérêts strictement privés au détriment de l’intérêt général. Encore un mauvais signe face à l’urgence en termes de climat et de biodiversité. De dérogation en dérogation, le principe de protection de l’environnement perd tout son sens. »
D’autant qu’il n’est pas avéré que cette dérogation génère une plus grande activité économique : il est probable qu’elle n’entraîne qu’un transfert de clientèle depuis les stations vers les restaurants d’altitude.
De plus, loin de simplifier, cet article engendre au contraire une complexification du droit : sa mise en œuvre nécessitera impérativement un empilement de nouvelles réglementations et arrêtés locaux encadrant l’activité, sans parler du coût généré par la mise en place des contrôles nécessairement confiés aux forces de l’ordre.
Afin que chacun prenne ses responsabilité aux yeux des citoyens, Joël Labbé a demandé à ce que le vote se fasse sous forme d’un scrutin public, dont les résultats sont publiés sur le site du Sénat.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
