REPORTERRE – Par Lorène Lavocat / 28-01-2016
Après une semaine d’examen, le projet de loi sur la biodiversité quitte le Sénat. Entre recul sur le chalutage ou avancée contre le biopiratage, c’est néanmoins un texte respectant « les fondamentaux » qui va retrouver l’Assemblée nationale.
C’est un texte en demi-teinte mardi 26 janvier qu’ont adopté les sénateurs par 263 voix pour et 32 contre. Après quatre jours de débat et l’examen de plus de 600 amendements, le projet de loi sur la biodiversité contente tout le monde sans vraiment satisfaire. Un sentiment mitigé qu’exprime l’écologiste Joël Labbé : « Les lobbies ont souvent bloqué de nécessaires articles mais il y aussi de réelles avancées. » Chantal Jouanno (UDI) parle elle d’un « étrange compromis » autour d’un texte « attendu depuis trop longtemps ».
Exemple de ce compromis avec les néonicotinoïdes. Ces pesticides high-tech atteignent le système nerveux des insectes, dont les abeilles, provoquant de « sévères effets négatifs », d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses. Les écologistes espéraient l’adoption d’un moratoire, en vain. Mais le gouvernement devra, par voie réglementaire, limiter l’usage de ces substances, notamment en pulvérisation après floraison. Une « progression énorme », saluée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, mais qui laisse un goût de regret pour les défenseurs des abeilles.
Pour autant, Christophe Aubel, de l’association Humanité et biodiversité, salue « un bon texte, qui respecte les fondamentaux ». Principe de solidarité écologique, réaffirmation du triptyque « ERC, éviter, réduire compenser », mise en place de stratégies régionales pour la biodiversité. « C’est une bonne base, tout dépendra ensuite de ce qu’en fera le gouvernement. »
Le texte va retourner à l’Assemblée nationale, pour une adoption définitive prévue avant l’été 2016.
Complément d’info : Le texte de la loi dans sa version votée par le Sénat