AFP – PARIS, 26 juin 2014
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture la proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, qui touche en particulier les utilisateurs de téléphones portables. Le texte a été voté par 163 sénateurs, 149 s’y opposant. A gauche, socialistes, écologistes et communistes ont voté pour. En revanche le groupe RDSE (à majorité PRG) s’y est opposé, comme l’UMP. L’ensemble des centristes s’est abstenu. La proposition de loi doit repartir à présent pour une deuxième lecture à l’Assemblée où elle avait été adoptée le 23 janvier.
Son objectif est de graver dans le marbre le principe de la « sobriété » dans l’exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un « principe de précaution » comme l’avaient proposé les écologistes dans un premier texte il y a un an.
Elle prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l’installation d’équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d’émission, et interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d’amende), comme c’est déjà le cas pour les téléphones portables.
Les sénateurs l’ont complété en adoptant notamment un amendement de Chantal Jouanno (UDI-UC) interdisant la publicité des téléphones mobiles dépourvus de kit oreillettes et un autre de Joël Labbé (Ecologiste) visant à rendre obligatoire, dans les écoles primaires, la désactivation des accès sans fil des équipements lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques.
Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l’électro-hypersensibilité, ces personnes souffrant d’intolérance aux champs électromagnétiques.
La principale source d’exposition, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est le téléphone portable et de « très loin ». L’Anses invite de manière générale à « limiter les expositions de la population », en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L’utilisation d’une oreillette divise l’exposition au moins par un facteur 10.
jlp/mat/ed
