15e législature / Question écrite
> publiée le 28/06/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). Un article paru dans la revue scientifique « Aquaculture » alerte également sur les risques écologiques liés à l’utilisation intensive de naissain originaire des écloseries. Or le nouveau règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques privilégie l’utilisation d’huîtres originaires d’écloseries. Il est conscient qu’il est très difficile de modifier le texte du règlement adopté par le Conseil et le Parlement mais souhaiterait savoir comment ces nouvelles données scientifiques pourront être prise en compte dans l’élaboration des actes d’exécution et des actes délégués.
> publiée le 27/09/2018
Le règlement européen (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a été validé le 30 mai 2018 après des négociations particulièrement longues. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Concernant l’approvisionnement en juvéniles/naissains de mollusques, ce nouveau règlement reprend les dispositions du règlement précédent (règlement d’application CE 889/2008), notamment le paragraphe qui précise que dans le cas de l’huître creuse, crassostrea gigas, pour l’origine des semences, la préférence est accordée aux stocks élevés de façon sélective afin de réduire la reproduction dans la nature. L’utilisation du terme « la préférence » n’exclut en rien le recours aux
semences captées dans le milieu naturel. Les producteurs d’huîtres biologiques peuvent s’approvisionner en naissain issu de captage en mer s’ils le souhaitent et pourront continuer à le faire dans le nouveau règlement. Les travaux sur les actes secondaires de ce nouveau règlement commenceront dans les prochains jours au niveau national avant d’être portés au niveau européen. Des propositions seront faites dans le cadre de la commission algues et aquaculture de l’institut national de l’origine et de la qualité qui regroupe les professionnels des filières aquacoles et à laquelle les administrations concernées sont invitées.
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