Les plantes médicinales et l’herboristerie

Le champ et les objectifs de la mission

La réflexion de la mission d’information, en ce qu’elle a vocation à porter à la fois sur les « filières » et les « métiers » liés au développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, sera approfondie selon deux principaux axes, avec les questionnements suivants :

• Le contexte, les attentes et les enjeux liés au développement de la filière des plantes médicinales

Au sein de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) dont le champ est plus large que celui de la mission, que représentent l’herboristerie et les plantes médicinales, en termes d’activité et d’emplois ( sur l’ensemble de la chaîne: producteurs, cueilleurs, négociants, circuits courts, artisanaux et industriels de transformation, vente et distribution) ?

Comment évolue la demande ? Quels sont les atouts de ce secteur et les freins éventuels à son développement ? Quelles sont les implications et perspectives du plan de développement de la filière PPAM présenté en décembre 2017 ?

Dans ce cadre, une attention particulière pourra être portée à l’impact environnemental et socio-économique de la filière et aux moyens de valoriser sa contribution à l’objectif de préservation de la biodiversité et de développement local des territoires ruraux.

• L’analyse du cadre législatif et réglementaire (y compris européen) applicable à la commercialisation et la délivrance des plantes médicinales et produits à base de plantes

Le métier et le diplôme d’herboriste ont été supprimés par une loi de 1941. Depuis, le code de la santé publique réserve aux pharmaciens la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée (562 en France), sauf pour une liste de 148 plantes fixée par un décret de 2008.

Dans ce contexte, la principale question posée est celle d’une reconnaissance des métiers liés à l’herboristerie, qui rejoint des demandes de professionnels de ce secteur et l’objet d’une proposition de loi présentée en 2011 par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, jamais inscrite à l’ordre du jour.

Quelle évaluation peut-on faire du cadre juridique actuel ?

Comment encadrer la pratique et les métiers liés à l’herboristerie pour valoriser ces compétences professionnelles et contribuer à l’amélioration de la santé publique tout en garantissant la sécurité sanitaire ? Sur la base de quelles formations et de quels diplômes reconnaître ces compétences ? Comment encadrer la vente directe ?

Quel est l’état du droit dans les autres pays ?

La mission est ciblée sur l’herboristerie et les plantes médicinales, à savoir les plantes possédant des propriétés médicinales et utilisées à ce titre. L’analyse pourrait toutefois s’étendre aux produits dérivés des plantes difficilement dissociables tant dans les canaux de production que de distribution (compléments alimentaires, phytothérapie ou encore huiles essentielles dans leur utilisation à des fins thérapeutiques -aromathérapie- dont le cadre est similaire aux plantes médicinales puisque certaines sont interdites à la vente hors circuit pharmaceutique).

Quelle évaluation peut-on faire du cadre juridique actuel ?

Comment encadrer la pratique et les métiers liés à l’herboristerie pour valoriser ces compétences professionnelles et contribuer à l’amélioration de la santé publique tout en garantissant la sécurité sanitaire ? Sur la base de quelles formations et de quels diplômes reconnaître ces compétences ? Comment encadrer la vente directe ?

Quel est l’état du droit dans les autres pays ?

La mission est ciblée sur l’herboristerie et les plantes médicinales, à savoir les plantes possédant des propriétés médicinales et utilisées à ce titre. L’analyse pourrait toutefois s’étendre aux produits dérivés des plantes difficilement dissociables tant dans les canaux de production que de distribution (compléments alimentaires, phytothérapie ou encore huiles essentielles dans leur utilisation à des fins thérapeutiques -aromathérapie- dont le cadre est similaire aux plantes médicinales puisque certaines sont interdites à la vente hors circuit pharmaceutique).

CONCLUSION DES TRAVAUX DE LA MISSION

Mercredi 26 septembre 2018, la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir, créée à l’initiative du groupe RDSE, a rendu publiques les conclusions de ses travaux. Entretien croisé avec Corinne IMBERT, présidente de la MI, et Joël LABBÉ, rapporteur.