La proposition de résolution « relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes » sera débattue en hémicycle au Sénat le 4 février dans le cadre de l’espace réservé (« niche parlementaire ») du Groupe écologiste.
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110 ArticlesReconnaissance Etat de Palestine
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
sur la reconnaissance de l’État de Palestine
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 décembre 2014
Reconnaissance Etat Palestinien
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
sur la reconnaissance de l’État palestinien
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 octobre 2014
Néonicotinoïdes
PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Enregistrée à la Présidence du Sénat 19 juin 2014
Edward Snowden
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d’honneur de la République française et à lui accorder l’asile politique
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014
Politique énergétique
PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 3 juin 2014
Produits phytosanitaires
ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Milieu carcéral
PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2013
