PROPOSITION DE LOI relative à protéger l’identité de genre
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013
Tous les articles dans Propositions de loi
110 ArticlesProtection de l’identité de genre
Fin de vie
PROPOSITION DE LOI relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2013
Produits phytosanitaires
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2013
Défenseur des Droits
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux pouvoirs du Défenseur des droits,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2013
Recours collectif en matière de discrimination
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 juillet 2013
Obsolescence des produits
PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 mars 2013
Accès aux soins
PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2013
Homophobie
PROPOSITION DE LOI visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2013
Racolage public
PROPOSITION DE LOI VISANT L’ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2012
Expertise en matière de santé et d’environnement
PROPOSITION DE LOI relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 août 2012
