Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête
Lors de sa séance publique du 13 janvier 2021, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. [suite…]
PROPOSITION DE LOI
visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2020
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/12/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
Mardi 1er décembre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Les sénateurs ont également rejeté les crédits du compte spécial Développement agricole et rural. [suite…]
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020
Lors de sa séance publique du mardi 17 novembre 2020, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a débattu sur l’alimentation durable et locale. [suite…]
Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire
Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la démocratie réside dans le débat contradictoire. Sans surprise, nous allons une fois de plus réaffirmer notre opposition à ce texte. [suite…]
Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté, par 184 voix pour et 128 contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020
