Tous les articles dans Session 2015 / 2016

Mercredi 2 mars 2016, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu en séance publique de la situation financière des départements.

 Le groupe Les Républicains du Sénat estime en effet que, compte tenu de l’“explosion des dépenses sociales, de la diminution des dotations et de l’augmentation des normes, les départements sont aux abois. Pour boucler leur budget, la plupart d’entre eux n’ont pas eu d’autre choix que d’augmenter la fiscalité. Plus d’une trentaine de départements pourraient se déclarer en faillite d’ici la fin de l’année”. Les Sénateurs Les Républicains attendaient de ce débat “des réponses de l’exécutif pour éviter l’asphyxie financière des collectivités en charge de la mise en œuvre sur le terrain de la solidarité nationale auprès des populations les plus fragiles”. [suite…]

 Mercredi 2 mars 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

 Ce projet de loi vise à :

• poursuivre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie et la régionalisation mise en place depuis 2010 ;
• renforcer l’intégration régionale du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.

 Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2015 et par le Sénat le 28 janvier 2016, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, s’est réunie le 10 février 2016 et est parvenue à un accord.

 En séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, ainsi considéré comme définitivement adopté. [suite…]

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire, présentée par M. Michel BILLOUT (CRC – Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition de résolution européenne, déposée en application de l’article 88-4 de la Constitution, appelle à la préservation des modèles agricoles français et européen dans le cadre de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle souligne notamment la nécessité de maintenir des normes de haute qualité.
La proposition de résolution européenne appelle également à une plus grande transparence et à un meilleur contrôle démocratique des négociations.
Le Sénat a adopté ce texte.

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Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 15 décembre 2015, favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre.
 Les auteurs de ce texte considèrent « qu’il est aujourd’hui urgent de redéfinir les priorités d’une politique publique du logement et de créer les outils permettant une baisse effective des loyers et la construction de logements adaptés pour tous ». Ils proposent d’abroger le dispositif “Pinel“ (article 1er) et de relever les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux (article 2).
En séance publique, les sénateurs n’ont pas adopté ce texte.

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Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a poursuivi, mercredi 3 février 2016, l’examen la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
 
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en
·         inscrivant dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
·         rendant obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
·         prévoyant une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
·         modifiant le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
·         intégrant explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.
 En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité, sans modification. [suite…]

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’historique de ce projet de loi, qui a été rappelé par mes collègues. Nous avons affaire à un texte plutôt technique qui vient poursuivre l’œuvre de rationalisation de l’organisation des chambres consulaires, entamée il y a maintenant plus de dix ans. [suite…]

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais aimé dire quelques mots à notre collègue national-populiste – je regrette son absence –, lui qui a la gâchette si facile pour tirer sur les écologistes !

M. Jean-Louis Carrère. Vous n’êtes pas une espèce en voie de disparition ! (Sourires.) [suite…]

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes, présentée par M. Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher), Premier Vice-Président, chargé de la simplification des normes de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. [suite…]

Lors de sa séance publique du 12 janvier 2016, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, du thème « La forêt française en questions ».
Les groupes politiques du Sénat se sont exprimés sur ce sujet, en présence de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du gouvernement. [suite…]