Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, sur le rapport de M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs) fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]
Tous les articles dans Session 2015 / 2016
20 ArticlesProposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture
Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme), Gérard BAILLY (Les Républicains – Jura) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage
À la demande du groupe RDSE, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mercredi 23 novembre 2016, du thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage ».
Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce thème, en présence de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Mardi 22 novembre 2016, les sénateurs ont adopté une proposition de résolution, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques. Les écologistes se sont abstenus. [suite…]
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi issue des travaux du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme émanant de notre délégation aux collectivités territoriales, vous l’avez voulue. [suite…]
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars 2016. [suite…]
Proposition de loi visant à metre en place des outils de gestion des risques en agriculture
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par M. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par M. Jacques GENEST (Les Républicains – Ardèche) et plusieurs de ses collègues.
Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est toujours un véritable plaisir d’entendre l’analyse fine de Mme la rapporteur Valérie Létard, notamment, mais pas seulement, sur le logement. Elle a un vrai regard social sur ce type de sujets. [suite…]
Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné la proposition de résolution, visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Cette proposition de résolution était présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Didier GUILLAUME (Socialiste et républicain – Drôme), Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
