Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité présentée par Mme Evelyne DIDIER (CRC – Meurthe-et-Moselle) et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. [suite…]
Tous les articles dans Session 2014 / 2015
15 ArticlesProposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire
Au cours de sa séance du 9 décembre 2015, deux mois après avoir tenu un débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture, le Sénat a examiné, en première lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, de M. Jean-Claude LENOIR (Les Républicains – Orne). [suite…]
Projets de loi de finances pour 2016
Mission « Politique des territoires »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » est très diverse, puisqu’elle recouvre des missions du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, l’intervention territoriale de l’État, l’aménagement des territoires et la politique de la ville, mais ses différents programmes relèvent d’une logique de solidarité territoriale et d’équilibre des territoires. [suite…]
Projet de loi de finances pour 2016
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Guillaume me faisait remarquer, lorsque je me dirigeais vers la tribune, que Michel Le Scouarnec tenait un discours quasi écologiste. Eh bien, j’en suis très heureux, et cela ne me surprend pas ! [suite…]
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et les membres du groupe RDSE. [suite…]
Rôle du bicamérisme dans nos institutions
Débat sur le thème : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie », organisé à la demande du groupe du RDSE. [suite…]
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a poursuivi l’examen de la proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat
Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, représentatif des diverses instances du Sénat et de la diversité politique de l’assemblée, a été chargé de coordonner les nombreux travaux menés par les commissions et délégations du Sénat.
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec attention les intervenants précédents dans ce match où on se renvoie la balle. D’un côté, le Gouvernement ne fait rien ; de l’autre, il faut envoyer des signes au monde rural. Pour être au cœur de ces débats, je peux vous dire que le Gouvernement fait ce qu’il peut et qu’il a de bonnes intentions, même s’il doit aller plus loin. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, pour le soutien au plan d’éléctrification du continent Africain « Plan électricité – Objectif 2025 »
Considérant que la fracture énergétique qui demeure entre l’Europe et l’Afrique, particulièrement dans le domaine de l’électrification dont l’insuffisance conduit à l’exclusion de plus de 600 millions de personnes des flux économiques mondiaux, associée à la révolution démographique en cours sur l’ensemble du continent africain, serait particulièrement préjudiciable à l’Europe et à la France, dès lors que rien n’est fait pour la résorber, les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent que la France appuie la démarche engagée par la fondation « Énergies pour l’Afrique », de Jean-Louis Borloo, visant notamment à électrifier l’ensemble du continent africain, et forment « le souhait que le Gouvernement puisse y prendre sa juste part par toutes mesures utiles, diplomatiques ou financières, afin de rappeler que l’avenir de la France et de l’ensemble de l’Europe se joue autant au sud qu’au nord de la mer Méditerranée ». [suite…]
