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29 février 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n° 2012-376

Monsieur le président, monsieur le ministre,
monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur,
monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de rappeler les propos tout à fait stupéfiants par lesquels a été annoncé le texte que nous examinons ce soir : « Nous avons décidé […] que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %. […] Cela va donner un travail formidable à toute l’industrie du bâtiment. Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin, les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser. » [suite…]

29 février 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354

Monsieur le président, madame la ministre,
madame la rapporteure générale de la commission des finances,
monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales,
mes chers collègues,

Je commencerai mon intervention en approuvant les propos que vient de prononcer mon collègue breton sur l’importance du bicamérisme. Je suis tout nouveau sénateur, mais j’ai compris que la Chambre haute est l’assemblée où l’on peut justement approfondir la réflexion. [suite…]

29 février 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports n° 2012-375

Monsieur le président, monsieur le ministre,
madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues,

Nous avons entendu Mme Bruguière parler avec émotion de ces Français qui en ont assez d’être « pris en otages », de ces enfants qui pleurent, de ces personnes qui ont besoins d’être opérées… [suite…]

15 février 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,

Je veux d’abord signaler à Mme Troendle que les écolos souhaitent, eux aussi, le renvoi de cette proposition de loi à la commission. [suite…]

14 février 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,
monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

En dépit des affirmations officielles, l’état actuel de l’aménagement numérique du territoire, au regard des enjeux tout à fait prioritaires qui lui sont liés, n’est pas vraiment satisfaisant. En conséquence, la présente proposition de loi, déposée par nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy, est bienvenue. Elle comporte des avancées notables, malgré certains oublis. [suite…]

8 février 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Madame la présidente, mes chers collègues,

J’allais m’adresser à Mme la ministre de l’écologie mais je constate que M. le secrétaire d’État chargé du logement l’a remplacée. Je déplore également l’absence de M. le ministre de l’agriculture, et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour lui transmettre mes regrets. [suite…]

11 janvier 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi relatif à voies navigables de France n° 2012-77

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter tous mes vœux pour cette année 2012, dont j’espère qu’elle sera marquée par un riche débat démocratique, un véritable débat de société. Cette nouvelle année doit, en tout état de cause, être une année de transition ; cela est nécessaire, voire vital. [suite…]

20 décembre 2011 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’État,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers collègues,

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui regroupe, sans véritable cohérence, un ensemble de mesures disparates, d’importance très inégale. On parle souvent de projets de loi « fourre-tout » : en voici un bel exemple ! [suite…]

2 décembre 2011 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi de finances pour 2012 – n° 2011-1977

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Contrairement à ce qu’on a pu affirmer ces derniers temps, je ne suis pas « sectaire ». Quant aux membres de notre groupe, ils ne s’attachent nullement à opposer les agriculteurs à l’environnement, bien au contraire ! [suite…]

19 octobre 2011 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi relatif à voies navigables de France – n°2012-77

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
mes chers collègues,

Les voies navigables françaises forment le plus grand réseau européen. Elles sont le résultat de grands investissements depuis le XVIIe siècle et, si ce patrimoine est aujourd’hui en mauvais état, c’est en raison des choix qui ont été opérés. [suite…]

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