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5 décembre 2012 · Interventions en séance, Sénateur, Session 2012 / 2013

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement

« Nous approuvons l’extension à l’énergie du champ de compétences du Conseil national de la transition écologique… »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Ronan Dantec, membre de notre groupe siégeant à la commission du développement durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l’écologie, afin de participer à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. [suite…]

19 novembre 2012 · Interventions en séance, Sénateur, Session 2012 / 2013

Proposition de résolution sur l’union européenne et le financement des régions ultrapérifériques françaises

Madame la présidente, Monsieur le ministre,
Messieurs les auteurs des propositions de résolution européenne,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Permettez-moi de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de ma commune, Saint-Nolff, venue du Morbihan pour recevoir ce soir le prix de la capitale française de la biodiversité pour 2012 ; je salue en particulier Sarah et Benoît, qui représentent notre conseil municipal des enfants. [suite…]

7 novembre 2012 · Interventions en séance, Sénateur, Session 2012 / 2013

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Ce projet de loi nous rappelle que les territoires ultra-marins concentrent les inégalités : inégalités économiques, mais aussi inégalités sociales et environnementales. Les mesures proposées vont donc dans le bon sens. [suite…]

9 octobre 2012 · Interventions en séance, Session 2012 / 2013

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs,

Le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. [suite…]

26 septembre 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le Ministre, chers collègues de l’outre-mer,

Je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez.
Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale. [suite…]

11 septembre 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,

Je rappelle à mes collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle les procédés à la hussarde qui ont eu cours ici par le passé. [suite…]

26 juillet 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal accordé aux producteurs d’agrocarburants de première génération. Pour l’année 2012, ce dispositif représente une perte de 196 millions d’euros pour le budget de l’État. [suite…]

12 juillet 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Débat sur la politique commune de la pêche

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues,

Nous évoquons aujourd’hui la politique commune de la pêche à l’échelle européenne. Rentrant de Rio de Janeiro, je vous en dirai quelques mots, en lien avec le sujet qui nous occupe aujourd’hui. [suite…]

10 juillet 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n° 2012-955

Madame la ministre, très chère Cécile,

Nous avons plaisir à vous voir là, dans ce rôle ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
À la suite de M. le président de la commission des affaires économiques et de Mme la ministre, je tiens à dire que j’apprécie la liberté de ton dont nous jouissons dans cette enceinte. Je n’emploierai donc pas le même ton que M. Calvet, qui nous a demandé de laisser une chance à la toute jeune loi dont l’abrogation nous est proposée, ce qui n’est pas possible car elle est mauvaise. [suite…]

6 mars 2012 · Interventions en séance, Session 2011 / 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n° 2012-376

Monsieur le ministre,

Je vous avais suggéré la semaine dernière de vous « raccrocher aux branches » pour défendre la majoration des droits à construire… Je n’y insisterai pas, mais vous n’avez pas eu la partie facile !
La proposition de M. le rapporteur va dans le bon sens et constitue un signe fort, en attendant l’indispensable mise en œuvre d’une véritable politique du logement. [suite…]

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