RÉPONSE CONSO – Par Raphaël BESNARD – 05/10/2016
Le bio dans la restauration collective ne sera pas débattu au Sénat puisque l’amendement déposé à ce sujet a été refusé car jugé « irrecevable » par la commission spéciale.
Les Sénateurs Joël Labbé et Brigitte Allain ont déposé début 2016 une proposition de loi visant à introduire au moins 20% d’aliments issus de l’agriculture biologique et 40% de produits locaux dans les cantines scolaires et d’entreprise d’ici à 2020. Le projet, pourtant adopté le 1er juillet dernier par l’Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat. Il ne sera même pas discuté en séance.
En effet, l’amendement qui aurait dû être débattu, ce mercredi 5 octobre, a été refusé par la commission spéciale des affaires économiques du Sénat. Celle-ci, présidée par Jean-Claude Lenoir et composée des rapporteuses Dominique Estrosi Sassone et de Françoise Gatel, a été chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » qui a qualifié le texte sur l’introduction des produits bio et locaux d’« irrecevable », rapporte le site Bioaddict.
Une pétition pour rétablir le projet du bio dans les cantines
Si le Sénat n’a pas accepté cet amendement, c’est parce « qu’il n’y aurait pas de lien, même indirect, avec le texte », explique Joël Labbé. « Je m’interroge sur les motivations réelles de cette irrecevabilité », a-t-il clamé. Car pour lui, « la qualité de l’alimentation est un enjeu majeur en terme d’égalité ».
Une pétition a donc été lancée sur le site lebiopourtous.agirpourlenvironnement.org afin d’empêcher « les sénateurs de censurer le vote sur le bio dans les cantines ». Actuellement, plus de 55 000 signataires ont adhéré à la demande d’introduction « du seuil de 20% d’aliments bio en restauration collective d’ici 2020 dans le projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté ». Agir pour l’Environnement, à l’origine de cette pétition, précise que « 21 fermes bio s’installent chaque jour en France (soit 32000 exploitations converties à la bio) », « 83% des parents d’élèves se déclarent favorables à l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique en restauration scolaire » et « les ventes de produits bio ont progressé de 20% au cours des six premiers mois de l’année 2016 ».
Autant d’arguments qui ont poussé certains Sénateurs à déposer un recours auprès du Président du Sénat afin de revenir sur sa décision.
