14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porteparole du Gouvernement sur l’autorisation délivrée par la Commission européenne d’utilisation du sulfoxaflor, analogue aux néonicotinoïdes et développé par la firme Dow AgroSciences. L’évaluation des risques de cette nouvelle molécule fait pourtant apparaître des lacunes dans le dossier soumis par l’industriel et l’absence de certaines données écotoxicologiques. « Avec les évaluations disponibles, un risque élevé pour les abeilles n’est pas exclu et un risque élevé à long terme est indiqué pour les petits mammifères herbivores, pour les utilisations en plein champ sur le coton et les légumes », notaient dans leur rapport les experts de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La société Dow AgroSciences dispose de deux ans pour fournir des « données confirmatives ».
Il souhaiterait savoir si la France a signifié sa désapprobation à cette autorisation hâtive, d’autant plus que des néonicotinoïdes avaient déjà du être retirés en 2013 par la Commission européenne à cause des même faiblesses d’évaluation et des impacts inacceptables sur les abeilles et l’environnement. De plus, la position de la France mérite d’être précisée tandis que se pose la question de l’extension à l’ensemble des molécules néonicotinoïdes du moratoire européen en vigueur jusqu’à fin 2015.
Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Le sulfoxaflor est une substance active insecticide. Elle n’appartient pas à la famille des néonicotinoïdes mais à la famille des sulfoximines. L’évaluation du sulfoxaflor conduite par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), indique que la substance peut être utilisée sans risque inacceptable pour les abeilles lorsque l’exposition à cette substance est limitée par des mesures appropriées. Le règlement (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 approuvant la substance active sulfoxaflor impose aux États membres d’évaluer, de façon renforcée, le risque pour les abeilles et les pollinisateurs, en particulier lorsque le produit pour lequel l’autorisation de mise sur le marché est demandée est utilisable sous serre en présence de pollinisateurs. Ce règlement d’application précise aussi que le demandeur devra présenter à la Commission européenne, aux États membres et à l’EFSA, au plus tard le 18 août 2017, des informations complémentaires sur les risques pour les pollinisateurs domestiques et sauvages par différentes voies d’exposition, en particulier le nectar, le pollen, la guttation et les poussières de semis. Ces données permettront de confirmer les conditions d’approbation ou de les modifier, le cas échéant. Le ministre chargé de l’agriculture restera très attentif à ce que les délais soient respectés et que les risques pour les pollinisateurs ne soient pas minimisés.
