PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT A AFFIRMER LE ROLE DETERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D’UN ACCORD MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 novembre 2015
Présentée par M. Jérôme BIGNON, Mmes Leila AÏCHI, Marie-Christine BLANDIN, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Caroline CAYEUX, MM. Yvon COLLIN, Jacques CORNANO, Ronan DANTEC, Marc DAUNIS, Robert del PICCHIA, Michel DELEBARRE, Mme Évelyne DIDIER, M. Christian FAVIER, Mme Éliane GIRAUD, M. François GROSDIDIER, Mme Odette HERVIAUX, M. Jean-François HUSSON, Mmes Chantal JOUANNO, Fabienne KELLER, MM. Joël LABBÉ, Jean-Yves LECONTE, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-Claude LENOIR, Hervé MAUREY, Philippe MOUILLER, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Cédric PERRIN, Hervé POHER, Henri TANDONNET et Michel VASPART, Sénateurs
Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jérôme Bignon (Les Républicains – Somme) et plusieurs de ses collègues le 4 novembre 2015, dans la perspective de la 21ème conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (CdP – COP 21), qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Après avoir rappelé la mobilisation et les travaux du Sénat (http://blog.senat.fr/cdp21/), les auteurs de ce texte affirment « l’urgence de parvenir à un accord mondial ambitieux sur le climat à la conférence de Paris, sur la base d’engagements volontaires exigeants de la part des États, afin de placer la planète sur une trajectoire permettant de rester sous le seuil de 2°C de réchauffement ».
Ils appellent notamment à :
– l’adoption d’un accord juridiquement contraignant, qui conduise à la mise en place de mécanismes de mesures, rapports et vérification permettant la révision périodique de l’accord ;
– ce que cet accord implique les États, les individus, les sociétés civiles et les territoires. S’agissant de ces derniers, qui sont en première ligne face aux bouleversements climatiques, les auteurs de la proposition de résolution soulignent « la spécificité et la richesse de la France, présente dans toutes les zones géographiques, océanographiques et climatiques de la planète grâce à ses territoires d’outre-mer, véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques mais aussi laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre » ;
– à la prise en compte, dans le cadre des négociations internationales, de la question des déplacés environnementaux.
Ils forment « le vœu que l’Union européenne et la France tracent la voie pour la transition de l’humanité vers un nouveau modèle de développement respectueux de la planète ».
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