07-10-2014 / Par Isabelle Rimbert – Reporterre > Lire l’article
Les naissains d’huîtres connaissent une mortalité massive, due à un virus depuis 2008. L’association Ostréiculteur traditionnel, qui regroupe des producteurs d’huîtres nées en mer, assigne Ifremer en justice pour négligence et défaut de surveillance. Enjeu : une forme d’industrialisation de la culture du mollusque.
« Par cette action en justice, on veut mettre Ifremer devant ses responsabilités ». Pour Benoît Le Joubioux, président d’Ostréiculteur Traditionnel, l’heure n’est plus à la complainte, mais aux actes.
L’association, regroupant plus de soixante-dix producteurs issus des sept bassins ostréicoles français, saisit cette semaine le tribunal administratif de Rennes en référé contre l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer).
Pas de réaction face à l’hécatombe
L’association reproche en effet à l’établissement public d’avoir laissé se dégrader, par négligence, la situation de la filière conchylicole. Depuis 2008, la mortalité des huîtres de moins d’un an, les naissains, affecte entre 60 et 90 % de la production dans la plupart des sites ostréicoles français. Une hécatombe due à un variant de l’Herpès virus de l’huître, qui n’a cessé de se développer malgré les appels à l’aide des ostréiculteurs.
Une requête contre Ifremer avait été déposée en 2010 par l’association au tribunal administratif de Rennes, donnant lieu à l’élaboration d’un rapport d’expertise judiciaire, sorti en avril, qui met notamment en cause Ifremer pour sa gestion de la crise.
L’association estime que l’institut n’a pas mis en garde le ministère de l’agriculture sur les risques importants de diffusion du virus, et n’a pas suggéré la prise de mesures de prévention et d’éradication du virus pourtant identifié dès 1991.
De plus, « Ifremer n’a pas produit d’études épidémiologiques avant 2008, pas plus qu’il n’a proposé de protection des zones ostréicoles saines, ni cherché à recueillir et diffuser des informations auprès des professionnels. Par ailleurs, il n’y a eu ni surveillance active ni contrôles sanitaires des écloseries avant 2010 », déplore Benoît Le Joubioux.
Les ostréiculteurs traditionnels soupçonnent également Ifremer d’être, via la création et commercialisation d’huîtres stériles à croissance rapide* (les triploïdes), la cause d’un appauvrissement du patrimoine génétique du bivalve, ce qui aurait diminué leur résistance face au virus tueur.
Un soupçon qu’Ifremer balaie d’un revers de main dans le rapport d’expertise judiciaire, qualifiant d’amalgame le lien entre la production de triploïdes et la surmortalité des mollusques. Pour autant, aucune étude scientifique ne vient étayer ces dires.
Yannick Stéphant, ostréiculteur retraité et membre de l’association plaignante, va plus loin : « Nous pensons que l’huître tétraploïde (géniteur de la triploïde) est fragilisée à la base par une consanguinité. On a besoin d’un généticien pour effectuer ces recherches, mais on se heurte à deux problèmes : le coût, et le fait que tout est verrouillé par Ifremer. »
Déni de responsabilité
Pierre-Yves Matel, avocat des plaignants, demande donc une indemnisation pour les préjudices subis, une clarification des missions confiées à Ifremer, ainsi qu’un étiquetage des huîtres permettant au consommateur de distinguer les huîtres d’écloseries de celles nées en mer.
Dans le rapport d’expertise judiciaire, Ifremer, « laboratoire national et européen de référence pour les maladies des mollusques depuis 1995 », se définit comme « un institut de recherche pour 70 % de son activité, qui n’a pas vocation à assister techniquement la profession ostréicole, ni à surveiller les maladies de l’huître ».
« Faux », rétorque l’avocat. L’institut, qui exerce des missions techniques sur le terrain, est tenu de donner son avis à l’Etat pour une bonne gestion sanitaire de la mer et de ses concessions ostréicoles.
Pour Pierre-Yves Matel, « Ifremer est dans le déni de responsabilité, et conteste son obligation de surveillance du milieu. Or son décret de création, datant de 1984, stipule clairement cette obligation de surveillance et d’optimisation des ressources aquacoles ».
Pour autant, l’établissement se dédouane de toute faute, renvoyant la responsabilité notamment à la Direction départementale des affaires maritimes. Contacté par téléphone, Ifremer n’a pas souhaité réagir sur la question.
La recherche laisse place à l’activité commerciale
Benoît Le Joubioux rappelle également que « l’institut, en tant qu’Epic (Etablissement public, industriel et commercial) se consacre pour près de 30 % à des activités commerciales, telles que la vente des super géniteurs (les huîtres tétraploïdes) auprès d’écloseries. Les tétraploïdes sont vendues par Ifremer 1000 euros pièce aux écloseries. Ce mâle peut féconder une quinzaine d’huîtres diploïdes femelles et donner ainsi naissance à trente millions d’huîtres triploïdes ».
Un marché intéressant qui représente une manne financière importante pour l’établissement.
« Ifremer, qui doit faire face à la diminution des fonds publics, abandonne petit à petit la recherche fondamentale au profit d’activités commerciales et lucratives comme le développement de brevets », constate Pierre-Yves Matel.
La redéfinition des rôles d’Ifremer, via une mission d’information parlementaire, permettrait peut-être de savoir si l’établissement est à même de remplir ses missions de service public au niveau des épizooties (maladies touchant les animaux) qui frappent le littoral français, car le problème s’étend désormais aux moules et aux coquilles St Jacques.
À quand l’étiquetage ?
« Pouvoir différencier l’huître née en écloserie de l’huître née en mer, c’est une information que nous devons au consommateur car elle lui permet de faire un choix conscient », explique Yannick Stephant. De plus, cela permettrait la traçabilité des huîtres. « Si un problème est identifié dans une écloserie, l’étiquetage permet d’isoler le lot suspect ».
« L’étiquetage a été discuté au Comité National de Conchyliculture sans jamais être fait. Qu’est ce qui bloque ? » s’interroge Benoît le Joubioux. Pour le CNC, l’absence de réglementation s’explique par le fait que la triploïde n’est considérée ni comme un « nouveau produit », ni comme un OGM, bien qu’étant génétiquement manipulée.
Joël Labbé, sénateur du Morbihan apparenté EELV, s’est emparé de cette question en proposant un amendement (refusé) dans le cadre de la loi sur la consommation en janvier, qu’il entend transformer en proposition de loi, « très probablement en avril 2015, lors d’un colloque sur l’ostréiculture qui se tiendra au sénat ».
Car pour lui, « la prolifération des triploïdes pose des questions cruciales : elles présentent un danger pour le patrimoine génétique de l’huître, car elle s’avère non stérile à 100 % contrairement à ce qui a été annoncé. Et leur production rend les ostréiculteurs dépendants des écloseries. » Dans une logique qui n’est pas sans rappeler celle du brevetage du vivant façon Monsanto.
Qualifié d’apprenti sorcier par l’association Ostréiculteur Traditionnel, Ifremer n’entend pourtant pas en rester là. Depuis plusieurs années, l’établissement travaille sur la production d’huîtres résistantes à l’herpès virus. « L’un des seuls moyens connus pour sauver l’ostréiculture française », selon l’institut. « Ou laisser la nature reprendre ses droits », selon les ostréiculteurs traditionnels.
Note :
* Depuis le début des années 2000, l’Ifremer a mis au point et développé la production de l’huître triploïde (dont l’institut détient le brevet depuis 2004). Ce mollusque est créé en faisant se reproduire une huître naturelle diploïde (dont les chromosomes vont par paires), avec un super géniteur dont Ifremer possède le brevet, l’huître tétraploïde (dont les chromosomes vont par 4). Le résultat est une huître triploïde (dont les chromosomes vont par 3), qui grandit en deux ans au lieu de trois, et qui est censée être stérile.
Ainsi, elle ne produit pas de laitance en été et peut donc être consommée toute l’année, et plus seulement « les mois en r ». Ces triploïdes sont produites en écloseries privées, contrairement à la méthode traditionnelle de captage des naissains en mer.
