Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi écologiste relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Les Groupes écologistes de l’Assemblée nationale et du Sénat se félicitent de cette victoire du principe de précaution contre les risques sanitaires liés à l’exposition intensive.
Ils saluent par ailleurs le Gouvernement et le rapporteur de la commission des Affaires économiques, qui ont tenu à réinscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat.
Pour Laurence Abeille, Députée du Val de Marne et auteure de la proposition de loi : « Cette adoption est une très bonne chose et le débat a été constructif ; je remercie les sénateurs et le gouvernement. Les points principaux demeurent : sobriété, information, concertation. J’espère que le texte reviendra rapidement en seconde lecture à l’Assemblée. »
Pour Joël Labbé, Sénateur du Morbihan et chef de file pour le Groupe écologiste : « L’examen en séance publique a permis de rétablir plusieurs mesures pour renforcer le texte. Il instaure une nouvelle approche, plus responsable, des usages liés aux terminaux mobiles et de l’exposition aux ondes en général. »
Le texte adopté au Sénat comprend des mesures de concertation lors de l’installation d’équipements radioélectriques. Il renforce les règles relatives à la publicité pour les téléphones portables, qui doivent être utilisés avec des « kits mains libres ». Il prévoit de désactiver le wi-fi dans les écoles en-dehors du temps pédagogique qui le nécessite. Enfin, la proposition de loi demande une politique de sensibilisation à l’usage des terminaux mobiles, que le Gouvernement s’est engagé à mettre en place.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
